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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises

  • immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
  • ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais
  • ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros
  • exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

Activités ou bénéficiaires exclus

auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal

  • professions libérales
  • pharmacies
  • agences immobilières et de service de location saisonnière
  • activités de services financiers
  • activités franchisées sans autonomie de gestion
  • activités de vente par correspondance
  • entreprises du secteur du négoce de détail et de gros
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés
  • entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Quelles dépenses ?

Création

  • matériel de production
  • équipements
  • travaux d’aménagements
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Reprise

  • travaux d’aménagements
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Montant et modalités

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Principales conditions

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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