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Le Crédit d’Impôt Innovation finance certaines dépenses de conception ou de réalisation de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits, pour soutenir l’innovation des PME. Le taux est de 20…
Ce crédit d’impôt soutient les investissements autres que de remplacement réalisés et exploités en Corse par des PME. Il finance notamment des équipements, logiciels immobilisés, agencements, rénovations d’hôtels et travaux…
Centre National du Cinéma (CNC)Ce crédit d’impôt finance 20 % des dépenses éligibles liées à la production de fictions, documentaires et animations audiovisuelles, avec un taux relevé à 25 % pour certaines œuvres de…
Centre National du Cinéma (CNC)Ce crédit d’impôt soutient la création d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles éligibles, en favorisant le développement des ressources de création. Il bénéficie aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de…
Ce crédit d’impôt soutient la production, le développement et la numérisation d’œuvres phonographiques ou vidéographiques musicales. Il bénéficie aux entreprises de production phonographique soumises à l’impôt sur les sociétés, sous…
Le CICE à Mayotte vise à améliorer la compétitivité des entreprises en finançant notamment leurs efforts d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation et de recrutement. Il concerne les entreprises employant…
Cette aide permet, à titre dérogatoire, de déduire fiscalement les amortissements comptabilisés de fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029. Elle est destinée aux petites…
Cette subvention soutient la trésorerie des buralistes les plus fragiles confrontés à une baisse anormale de chiffre d'affaires. Elle représente 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre considéré, dans…
Cette aide forfaitaire soutient l’activité des buralistes les plus fragiles, selon le type de débit et les conditions de chiffre d’affaires. Elle est mobilisable au titre des années 2023 à…
Le dispositif accompagne gratuitement le développement de projets économiques innovants entravés par des obstacles législatifs ou réglementaires. Il peut prendre la forme d’une expérimentation temporaire, d’une sécurisation à droit constant…
Le dispositif propose un accompagnement gratuit vers l’entrepreneuriat pour les porteurs de projets éloignés de l’emploi, notamment les jeunes. Il couvre la découverte, la construction et la structuration du projet,…
Département 13 - Bouches-du-RhôneLe dispositif finance un diagnostic personnalisé gratuit et des travaux destinés à réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d’inondation. La subvention représente…
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