L’aide soutient l’activité des buralistes les plus fragiles. Elle est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
AIDE PUBLIQUE
Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes
Cette aide forfaitaire soutient l’activité des buralistes les plus fragiles, selon le type de débit et les conditions de chiffre d’affaires. Elle est mobilisable au titre des années 2023 à 2027, avec un montant pouvant atteindre 5 000 € et une attribution au plus une fois par an.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui, au titre de l’année de référence, ont franchi dans la limite de 10 % les seuils de chiffre d’affaires, à la baisse pour le seuil de 50 000 € ou à la hausse pour le seuil de 400 000 €, sauf lorsqu’ils sont les seuls débits de leur commune
- Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 €
- Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire saisonnier dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 euros et 200 000 €
Quelles dépenses ?
Soutien de l’activité des buralistes les plus fragiles.
Montant et modalités
Montant de l’aide
- 1 000 € pour les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui, au titre de l’année de référence, ont franchi dans la limite de 10 % les seuils de chiffre d’affaires, à la baisse pour le seuil de 50 000 € ou à la hausse pour le seuil de 400 000 €
- 2 500 € pour les débits de tabac ordinaires permanents
- 1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers
- 5 000 € pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent situés soit dans une commune de moins de 5 000 habitants, soit dans une commune intégrée à l’un des zonages des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville
Plafond et fréquence
Le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 €. L’aide ne sera accordée qu’une fois par an.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/08/2026
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