Cette aide soutient les VTC dépendant du carburant.
AIDE PUBLIQUE
Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC
Cette aide rembourse forfaitairement une partie de la taxe spéciale de consommation sur le carburant acheté pour l’exercice de la profession par les exploitants de VTC. Le montant plafond est de 560 € pour les véhicules consommant du gazole et de 980 € pour les véhicules consommant de l’essence.
FinancementSubvention · Allègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux exploitants de véhicules de transport avec chauffeur régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Achat de carburant pour l’exercice de la profession
Assiette éligible
Le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an, multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Montant et modalités
Montant plafond
Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 30/06/2026
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