Soutenir les VTC dépendant du carburant.
AIDE PUBLIQUE
Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC
Remboursement forfaitaire destiné aux exploitants de VTC régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur, pour l’achat de carburant professionnel. Plafond indiqué : 560 € pour le gazole et 980 € pour l’essence, par véhicule et par an.
FinancementSubvention · Allègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.
Quelles dépenses ?
Achat de carburant pour l’exercice de la profession.
- Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Montant et modalités
Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 30/06/2026
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