- Renforcer les fonds propres
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
AIDE PUBLIQUE
SCOPINVEST - Titre participatif
SCOPINVEST est un financement sous forme de titre participatif destiné exclusivement aux SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations. Il renforce les fonds propres et les capitaux permanents ; l’intervention est d’au moins 25 000 € sur au moins 7 ans et plafonnée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Proposée parFinanceurs privésCGSCOP
FinancementParticipation en capital
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Montant et modalités
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Principales conditions
L'entreprise devra payer
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/12/2025
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