FinancementParticipation en capital

Pour quels projets ?

SCOPINVEST accompagne le renforcement de la structure financière des entreprises coopératives.

Objectifs

  • Renforcer les fonds propres
  • Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires
  • Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise et améliorer sa structure financière

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises coopératives répondant aux conditions d’adhésion et de cotisation indiquées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales
  • Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales

Montant et modalités

L’intervention prend la forme de titres participatifs, selon les modalités financières et de remboursement précisées ci-dessous.

Montant et durée

  • Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans
  • À partir de la 8ème année, possibilité de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans
  • Intervention limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP

Rachat des titres participatifs

  • Rachat par les associés de la SCOP
  • Rachat par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres
  • Rachat limité à 1,5 fois la valeur nominale
Complément participatif

Un complément participatif sera versé à l’échéance en fonction des performances de l’entreprise.

Principales conditions

L’entreprise devra payer des frais de dossier et une rémunération composée d’une base fixe et d’un complément variable.

Frais et rémunération

  • Frais de dossier de 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST, avec un minimum de 1 000 €
  • Rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif
  • Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année
  • Complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation
  • Complément variable plafonné à 0,5 fois la rémunération de base

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/12/2025
Dernière vérification enregistrée
05/12/2025

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