Public- Garantie jusqu'à 50 000 €
FinancementGarantie

Pour quels projets ?

Soutenir les entrepreneurs individuels.

Qui peut en bénéficier ?

Garantie jusqu'à 50 000 €

  • artisanat, commerce, professions libérales, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 M € ou le total du bilan inférieur à 7,5 M €
  • micro-entreprises éligibles.
  • Garantie de 50 000 à 2 M € (au cas par cas)
  • artisanat, commerce, professions libérales, entreprises agricoles, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 M € ou le total du bilan inférieur à 7,5 M €
  • micro-entreprises exclues.

Quelles dépenses ?

Tous les investissements des entrepreneurs individuels.

Montant et modalités

Durée du crédit :

  • Garantie jusqu'à 50 000 € : 24 à 84 mois avec amortissement mensuel ou trimestriel. Différé possible jusqu'à 6 mois
  • Garantie de 50 000 à 2 M € (au cas par cas) : 24 à 180 mois avec amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Différé en fonction du projet.

Quotité

  • Garantie jusqu'à 50 000 € : quotité fixe à 50 %

Garantie de 50 000 à 2 M € (au cas par cas)

  • 10 à 50 % si l’entrepreneur renonce à la séparation de son patrimoine professionnel/personnel
  • 60 à 70 % si l’entrepreneur ne renonce pas à la séparation de son patrimoine professionnel/personnel.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/07/2026
Dernière vérification enregistrée
01/07/2026

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