Public- Garantie jusqu'à 50 000 €
FinancementGarantie

Pour quels projets ?

Soutenir les entrepreneurs individuels.

Qui peut en bénéficier ?

Garantie jusqu’à 50 000 €

  • Artisanat, commerce et professions libérales, avec un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 15 M € ou un total du bilan inférieur à 7,5 M €
  • Micro-entreprises éligibles

Garantie de 50 000 à 2 M €

  • Artisanat, commerce, professions libérales et entreprises agricoles, avec un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 15 M € ou un total du bilan inférieur à 7,5 M €
  • Micro-entreprises exclues

Quelles dépenses ?

Tous les investissements des entrepreneurs individuels.

Montant et modalités

Durée du crédit

Garantie jusqu’à 50 000 €

  • 24 à 84 mois avec amortissement mensuel ou trimestriel
  • Différé possible jusqu’à 6 mois

Garantie de 50 000 à 2 M €

  • 24 à 180 mois avec amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
  • Différé en fonction du projet

Quotité

Garantie jusqu’à 50 000 €

  • Quotité fixe à 50 %

Garantie de 50 000 à 2 M €

  • 10 à 50 % si l’entrepreneur renonce à la séparation de son patrimoine professionnel et personnel
  • 60 à 70 % si l’entrepreneur ne renonce pas à la séparation de son patrimoine professionnel et personnel

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
01/07/2026
Dernière vérification enregistrée
01/07/2026

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