Cette aide finance l’acquisition, la construction, l’extension ou la réhabilitation complète de locaux et de bâtiments afin de soutenir l’emploi, le développement des entreprises et l’attractivité du territoire. Elle s’adresse aux entreprises déjà existantes implantées dans la Communauté de communes Sauldre et Sologne et peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide poursuit plusieurs objectifs liés à l’emploi, au développement économique et à l’attractivité du territoire.
L’aide s’adresse aux entreprises déjà existantes et, sous certaines conditions, aux sociétés civiles immobilières.
Les dépenses éligibles concernent l’acquisition, la construction et la réhabilitation complète de locaux et de bâtiments.
L’aide prend la forme d’une subvention dont le taux et le montant dépendent des caractéristiques du projet et de son contexte.
La subvention représente 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € de subvention.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment au regard de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des priorités communautaires. Le taux d’intervention est adapté en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires.
La structure demandeuse doit être implantée sur le territoire concerné.
La structure demandeuse doit avoir son siège social ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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