AIDE PUBLIQUE

SCOPINVEST - Obligation convertible

SCOPINVEST apporte des quasi-fonds propres convertibles pour renforcer les fonds propres et accompagner les capitaux permanents des SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. L’intervention est de 25 K € minimum, sur 4 à 7 ans, avec différé de remboursement, et est limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Proposée parFinanceurs privés CGSCOP

FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Objectifs du financement

Renforcer les fonds propres
Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires
Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise et améliorer sa structure financière
Apporter des quasi-fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur
Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet de levier

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Montant et modalités

Montant et durée

Intervention minimale de 25 K €
Durée de 4 à 7 ans
Différé de remboursement
Intervention limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP

Principales conditions

Coûts à la charge de l’entreprise

Frais de dossier de 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST, avec un minimum de 1 000 €
Taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation
Prime de non-conversion comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non-conversion

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 05/12/2025
Dernière vérification enregistrée: 05/12/2025

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