- Renforcer les fonds propres
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière)
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
AIDE PUBLIQUE
SCOPINVEST - Obligation convertible
SCOPINVEST est un financement national en obligation convertible destiné exclusivement aux SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations. Il vise le renforcement des fonds propres et des capitaux permanents, avec une intervention minimale de 25 000 € sur 4 à 7 ans, limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les frais, le taux fixe et la prime de non-conversion sont indiqués comme des coûts à payer par l’entreprise.
Proposée parFinanceurs privésCGSCOP
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Montant et modalités
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Principales conditions
L'entreprise devra payer
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/12/2025
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