Cette subvention soutient les investissements des TPE implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne, notamment les aménagements, équipements, matériels et rénovations. Elle vise le maintien et la création d’emploi, le développement des TPE et l’attractivité du territoire, avec une aide comprise entre 800 et 5 000 € et plafonnée à 30 % des dépenses éligibles hors taxe.
L’aide vise à soutenir l’emploi, l’activité des TPE et l’attractivité du territoire.
L’aide s’adresse aux TPE implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.
TPE dont le siège social ou l’activité principale est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.
Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les équipements de véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que le matériel.
Le matériel doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par l’accroissement de la productivité, l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, l’accès à de nouveaux marchés ou la diversification d’activités, hormis un renouvellement normal à l’identique.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles hors taxe.
Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment au regard de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que des priorités communautaires. Le taux d’intervention est déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires.
L’entreprise doit respecter les conditions de financement, de conformité et de situation administrative précisées ci-dessous.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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