FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés

  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €
  • à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine
  • n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Quelles dépenses ?

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture

  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
  • Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Equipements des véhicules
  • Achats et équipements neufs.

Matériel

  • Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)
  • Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité
  • Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).

Montant et modalités

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2026
Dernière vérification enregistrée
03/09/2026

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