FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés

Conditions d’éligibilité

  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €
  • Être à jour des charges fiscales et des cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
  • Ne pas avoir sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP, Contrat d’Appui aux Projets, mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les équipements de véhicules de tournée et de véhicules ateliers, ainsi que le matériel.

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Devanture

  • Rénovation et extension, pour des travaux complets allant de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
  • Rénovation de vitrine

Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Équipements des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

  • Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par l’accroissement de la productivité, l’amélioration des conditions de travail ou de sécurité, l’accès à de nouveaux marchés ou la diversification d’activités, à l’exception d’un renouvellement normal à l’identique
  • Matériel d’occasion, équipements et achats de véhicules de tournée ou de véhicules ateliers d’occasion, s’ils disposent d’un certificat de conformité
  • Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés, notamment l’achat de matériel de protection et de prévention

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2026
Dernière vérification enregistrée
03/09/2026

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