Crédit d’impôt ciblant les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui produisent des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles. Il soutient principalement la production et prend notamment en compte certains…
Crédit d’impôt ciblé sur les entreprises de production phonographique soumises à l’impôt sur les sociétés, pour la production, le développement et la numérisation d’œuvres phonographiques ou vidéographiques musicales. Les dépenses…
Crédit d’impôt ciblant les sociétés d’entrepreneur de spectacles vivants et, sous conditions, les associations lucratives soumises à l’IS. Il soutient la création, l’exploitation et la numérisation de spectacles théâtraux ou…
Le CICE à Mayotte vise à améliorer la compétitivité des entreprises en finançant notamment leurs efforts d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation et de recrutement. Il concerne les entreprises employant…
Le CIR soutient les dépenses de recherche et développement, d’innovation et de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes. Il concerne certaines entreprises industrielles, commerciales et agricoles et prévoit un taux…
Crédit à moyen terme, sous forme d’ouverture de crédit plafonnée, destiné prioritairement aux besoins ponctuels de fonds de roulement. Il peut aussi accompagner une opportunité d’investissement corporel ou incorporel, une…
Cette aide permet aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise de cumuler une partie de leur allocation avec des revenus professionnels. Le cumul…
Subvention de 10 000 à 100 000 € destinée aux PME/PMI et ETI, ainsi qu’à certaines entreprises de l’ESS, pour financer des investissements de décarbonation en Bourgogne-Franche-Comté. Les opérations couvrent…
Aide sous forme de subvention destinée aux PME pour financer une prestation de conseil de plus de 7 jours contribuant à la décarbonation des industries. L’aide couvre 50 % de…
Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, pour des investissements de 20 000 à 500 000 € HT destinés à créer ou moderniser un parcours de visite et un lieu…
Déduction fiscale, réservée aux petites entreprises, des amortissements de fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029. Les cessions entre entreprises liées sont explicitement exclues.
Déduction de cotisations patronales destinée aux employeurs de moins de 250 salariés, applicable aux heures supplémentaires et à certains jours de repos renoncés. Les heures complémentaires des salariés à temps…