Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
AIDE PUBLIQUE
Décarbonation des industries - Aide au conseil
Aide sous forme de subvention destinée aux PME pour financer une prestation de conseil de plus de 7 jours contribuant à la décarbonation des industries. L’aide couvre 50 % de la prestation HT, dans les plafonds indiqués dans la source.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur.
Quelles dépenses ?
Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.
Montant et modalités
Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/02/2026
