Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
AIDE PUBLIQUE
Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Cette subvention finance des investissements destinés à amplifier la décarbonation des industries, notamment la sobriété et l’efficacité énergétique, la substitution des énergies fossiles, la décarbonation des procédés, la sobriété matière, l’éco-conception et l’économie circulaire. Elle est comprise entre 10 000 et 100 000 € et s’adresse aux PME / PMI et ETI localisées en Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’à certaines entreprises de l’ESS.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
PME / PMI ou entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles
- Secteurs industriels, de production, de transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- Services innovants, numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production
- Prestations de services techniques à l’industrie, cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Logistique, hors activité de transport et de stockage
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles.
Objectifs des investissements
- Mesurer et identifier les émissions de GES et structurer un plan d’action
- Renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité
- Substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées
- Décarboner les procédés
- Renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
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