Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
AIDE PUBLIQUE
Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Subvention de 10 000 à 100 000 € destinée aux PME/PMI et ETI, ainsi qu’à certaines entreprises de l’ESS, pour financer des investissements de décarbonation en Bourgogne-Franche-Comté. Les opérations couvrent notamment l’efficacité énergétique, la substitution des énergies fossiles, la décarbonation des procédés, la sobriété matière, l’éco-conception et l’économie circulaire.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles
- secteurs industriels, de production, de transformation
- commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre)
- logistique (hors activité de transport et de stockage).
- Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.
Quelles dépenses ?
Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de :
- mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action
- à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route
- renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité
- substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées
- décarboner les procédés
- renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.
Montant et modalités
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
