Soutenir les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française pour leurs projets d’industrialisation destinés à l’exportation.
AIDE PUBLIQUE
Def'Avance Export
Avance remboursable ciblant les entreprises françaises de la BITD pour l’industrialisation en France de matériels de guerre ou assimilés, à partir du TRL6, avec une finalité export. Les adaptations de matériels, moyens de production de série et dépenses de commercialisation liées aux exportations sont éligibles, sous réserve notamment de la confirmation de l’inscription dans le cadre de l’article 346 du TFUE.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
- Les entreprises françaises (en particulier ETI-PME) du secteur de la Défense,
- Les entreprises ayant un projet de développement à l’international,
- Les sociétés dont l’industrialisation se fait en France,
- Les entreprises produisant des produits classifiés comme matériels de guerre ou matériels assimilés.
Quelles dépenses ?
Adaptations de matériels existants, modernisation ou mise en place de moyens de production de série et dépenses de commercialisation en lien avec les exportations visées.
Montant et modalités
Avance remboursable représentant 60 % du montant des dépenses éligibles (65 % dans certains cas) , avec une franchise d’intérêts pendant les deux premières années
Principales conditions
Le matériel doit être classé dans la liste des matériels de guerre ou matériels assimilés
- L’industrialisation doit avoir lieu en France
- Le matériel doit avoir atteint au minimum le niveau de maturité technologique TRL6
- L’instruction par les services de l’État doit confirmer que l’opération peut s’inscrire dans le cadre de l’article 346 du TFUE.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/10/2026
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