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Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération de taxe foncière, à moitié de plein droit et à moitié sur délibération des…
Cette exonération fiscale soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire. Elle concerne les PME créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, pour les…
Cette aide exonère les cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement dans une zone de restructuration de la défense, afin d’accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la…
Cette exonération soutient les créations et les extensions d'établissements dans les zones de restructuration de la défense, afin d'accompagner l'activité économique dans les territoires où l'emploi risque d'être gravement affecté.…
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises qui créent un établissement en ZRD et exercent une activité éligible. L’aide est soumise…
Cette exonération d’impôt sur les bénéfices soutient la création d’entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense, afin d’accompagner les territoires affectés par les restructurations de la Défense.…
Cette aide finance un abattement fiscal annuel de 50 % sur le bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM. Un taux majoré de 80 % est prévu sous certaines…
Cette aide exonère de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les entreprises implantées dans les DOM. Le taux standard est de 80 %, avec un taux majoré de 100 %…
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM באמצעות une exonération de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er…
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM en leur accordant une exonération de taxe foncière. Elle concerne les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019 et prévoit…
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