Cette exonération d’impôt sur les bénéfices soutient la création d’entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense, afin d’accompagner les territoires affectés par les restructurations de la Défense. L’entreprise doit employer au moins un salarié à temps plein dans la ZRD et y réaliser au moins 25 % de son chiffre d’affaires HT.
Cette exonération soutient la création d’établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense, lorsque ces restructurations risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi.
L’exonération concerne toute entreprise créée avant le 31 décembre 2020.
Le dispositif s’adresse aux entreprises créées dans une zone de restructuration de la défense pendant une période de 3 ans débutant selon l’une des dates prévues.
L’opération éligible est la création d’une entreprise en zone de restructuration de la défense.
Création d’entreprise en ZRD.
L’aide prend la forme d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, selon la durée et les modalités prévues.
L’exonération concerne l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de restructuration de la défense et réalisés jusqu’au terme du cinquante-neuvième mois suivant le début d’activité dans cette zone, soit une période d’exonération de 5 ans.
L’entreprise doit respecter deux conditions liées à son implantation et à son activité dans la zone de restructuration de la défense.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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