Exonération d'impôt sur les bénéfices destinée à la création d'entreprises nouvelles implantées en zone de restructuration de la défense. L'entreprise doit employer au moins un salarié à temps plein dans la ZRD et y réaliser au moins 25 % de son chiffre d'affaires HT. Les activités industrielles, artisanales, commerciales, certaines activités libérales et la location d'immeubles professionnels équipés sont admises.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueSoutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Création d'entreprise dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) pendant une période de 3 ans débutant
Création d'entreprise en ZRD.
Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de restructuration de la défense et réalisés jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant le début d'activité dans cette zone, soit une période d'exonération de 5 ans. L'exonération devient ensuite dégressive à l'issue de cette période :
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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