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Cette aide soutient le développement d’entreprises innovantes en leur accordant une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans. Elle concerne les JEC créées avant le 31 décembre…
URSSAFCette exonération soutient le développement d’entreprises innovantes en réduisant les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Elle concerne les rémunérations de salariés et de mandataires sociaux affectés à la…
Cette aide soutient le développement d’entreprises innovantes en leur permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans. L’exonération, facultative et soumise à…
Cette exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales soutient les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact. Elle concerne les rémunérations liées à la R&D, aux tests pré-concurrentiels et à…
Le dispositif soutient les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) au moyen d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, de taxe sur les propriétés bâties et de CFE. Il concerne les PME…
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises réalisant un effort important de R&D de bénéficier d'une réduction de leur fiscalité. Il couvre notamment l'impôt sur les bénéfices, la…
Cette aide exonère de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans les jeunes entreprises universitaires qui remplissent les critères prévus. L’exonération s’applique aux JEU créées avant le 31 décembre…
URSSAFCette exonération de cotisations patronales soutient les jeunes entreprises universitaires dont l’activité principale valorise des travaux de recherche en lien contractuel avec un établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les rémunérations…
Cette aide soutient les jeunes entreprises universitaires en leur accordant une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans. L’exonération est facultative et dépend d’une décision de…
CC Roussillon Conflent +L’OCMACS finance des investissements destinés à moderniser les entreprises commerciales, artisanales et de services, à améliorer leurs locaux, leur offre, leur sécurité et leur performance énergétique. Les entreprises doivent notamment…
Caisse des Dépôts et ConsignationsPrêt à taux zéro destiné aux associés ou gérants majoritaires d’une entreprise pour financer le dépôt de garantie d’un local commercial ou professionnel parisien situé dans un quartier prioritaire de…
Morlaix CommunautéPrêt d’honneur à taux zéro, accordé à titre personnel, destiné aux porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise dans tous les secteurs, avec accompagnement et couplage obligatoire à…
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