Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux. Elle soutient les entreprises et les personnes morales de droit public et de droit…
Cette réduction d’impôt encourage les déplacements domicile-travail à vélo en soutenant la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos aux salariés. Elle représente 25 % maximum du prix d’achat…
Cette réduction d'impôt encourage les entreprises et les particuliers à effectuer des dons et versements au profit d'organismes et de projets d'intérêt général éligibles. Elle représente 60 % des dons,…
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic, avec une réduction maximale au niveau du Smic et nulle à partir de…
Exonération de charges socialesAssociationOrganisme public
Le régime soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et des ETI indépendantes, avec des applications civiles et militaires.…
Ce régime soutient certaines acquisitions, prises de participation et dépenses immobilisées des entreprises de presse et des services de presse en ligne, notamment dans les domaines de la recherche, du…
Cette aide accompagne les entreprises dans leurs projets de développement afin d’améliorer leur performance, notamment en matière de stratégie, d’innovation, de finance ou de développement commercial. Elle s’adresse aux TPE,…
Cette aide finance le remboursement partiel de l'accise sur les carburants consommés par les transporteurs routiers de marchandises, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et les…
Cette aide rembourse forfaitairement une partie de la taxe spéciale de consommation sur le carburant acheté pour l’exercice de la profession par les exploitants de VTC. Le montant plafond est…
Cette aide finance les investissements des entreprises artisanales et commerciales, notamment les locaux, devantures, équipements de véhicules et matériels. La subvention représente 30 % maximum des dépenses HT éligibles, pour…
Cette aide finance à 50 % la participation à un programme d’accompagnement commercial à l’international, destiné à mettre en œuvre une action prospective qualifiée sur un pays sélectionné. Elle s’adresse…