Explorez les dispositifs publics selon vos critères et trouvez les aides qu'il vous faut.
Le dispositif finance le développement des structures de l’économie sociale et solidaire en Île-de-France par des investissements en fonds propres. Il s’adresse aux structures disposant d’une traction commerciale établie, de…
Cette aide permet aux producteurs de films de long métrage titulaires d’un compte de soutien financier d’investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou la coproduction de…
Cette subvention finance des investissements matériels ou immatériels destinés à accroître la capacité productive d’entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine. Elle cible notamment les entreprises immatriculées depuis 5 ans au maximum,…
Cette aide soutient le développement d’entreprises innovantes en leur accordant une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans. Elle concerne les JEC créées avant le 31 décembre…
URSSAFCette exonération soutient le développement d’entreprises innovantes en réduisant les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Elle concerne les rémunérations de salariés et de mandataires sociaux affectés à la…
Cette aide soutient le développement d’entreprises innovantes en leur permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans. L’exonération, facultative et soumise à…
Cette exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales soutient les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact. Elle concerne les rémunérations liées à la R&D, aux tests pré-concurrentiels et à…
Le dispositif soutient les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) au moyen d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, de taxe sur les propriétés bâties et de CFE. Il concerne les PME…
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour certaines rémunérations liées notamment à la recherche et développement et à la conception de prototypes.…
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises réalisant un effort important de R&D de bénéficier d'une réduction de leur fiscalité. Il couvre notamment l'impôt sur les bénéfices, la…
Cette aide exonère de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans les jeunes entreprises universitaires qui remplissent les critères prévus. L’exonération s’applique aux JEU créées avant le 31 décembre…
URSSAFCette exonération de cotisations patronales soutient les jeunes entreprises universitaires dont l’activité principale valorise des travaux de recherche en lien contractuel avec un établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les rémunérations…
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
