Dispositif ADEME national ciblant la recherche industrielle et le développement expérimental pour acquérir des connaissances en matière d’énergie et d’environnement. Les prototypes, démonstrateurs, études, observation et collecte de données peuvent…
Aide territoriale destinée aux entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité créées ou reprises depuis moins d’un an. Elle finance principalement le rafraîchissement, l’aménagement du local, les équipements nécessaires…
Aide destinée à la création de TPE industrielles, productives ou de services aux industries, centrée sur un investissement productif d’au moins 150 000 € HT sur trois ans. Le projet…
Subvention de 20 % des dépenses éligibles pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public. Elle vise les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles comptant au…
Dispositif national de subventions ou avances remboursables destiné à financer des investissements environnementaux : économie circulaire et déchets, dépollution, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, économies d’énergie, qualité de l’air et…
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, comprises entre 3 000 et 50 000 €, destinée aux petites entreprises et à certains autres bénéficiaires documentés pour des acquisitions, constructions…
Aide territoriale de Haute-Saône destinée à financer à 10 % les investissements immobiliers d’entreprises, dans la limite de 100 000 €. Sont notamment éligibles la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation…
Subvention territoriale destinée aux TPE/PME pour des investissements immobiliers liés à l’installation ou au développement de services marchands, artisanaux ou de proximité. Les dépenses couvrent notamment construction, acquisition, réhabilitation, aménagements…
Aide territoriale ciblant l’investissement des petites entreprises, notamment dans les locaux, devantures, véhicules de tournée et matériels. Elle vise le maintien de l’emploi, la création ou le développement d’activités et…
Aide territoriale destinée aux PME industrielles, artisanales et de services pour des investissements immobiliers situés sur le territoire communautaire : construction, rénovation, agrandissement, honoraires associés et acquisition du terrain. Les…
Subvention territoriale destinée aux investissements immobiliers d’entreprises et structures inscrites au RNE, principalement pour des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation réalisés par une entreprise tierce. Les acquisitions immobilières…
Subvention territoriale de 5 % des dépenses HT, plafonnées à 50 000 €, destinée aux TPE inscrites au RNE pour l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux,…