14 aides disponibles

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CC ELAN

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, comprises entre 3 000 et 50 000 €, destinée aux petites entreprises et à certains autres bénéficiaires documentés pour des acquisitions, constructions…

SubventionPMEAssociation
CC ELAN
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Département 70 - Haute-Sâone · CC de la Haute-Comté

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Aide territoriale de Haute-Saône destinée à financer à 10 % les investissements immobiliers d’entreprises, dans la limite de 100 000 €. Sont notamment éligibles la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation…

SubventionPMEGrande entreprise
CC de la Haute Comté
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CC de la Haute-Comté

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Subvention territoriale destinée aux TPE/PME pour des investissements immobiliers liés à l’installation ou au développement de services marchands, artisanaux ou de proximité. Les dépenses couvrent notamment construction, acquisition, réhabilitation, aménagements…

SubventionTPEPME
CC de la Haute Comté
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CC Chinon Vienne et Loire

Aide à l'investissement immobilier

Aide territoriale destinée aux PME industrielles, artisanales et de services pour des investissements immobiliers situés sur le territoire communautaire : construction, rénovation, agrandissement, honoraires associés et acquisition du terrain. Les…

SubventionPME
CC Chinon, Vienne et Loire
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CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention territoriale destinée aux investissements immobiliers d’entreprises et structures inscrites au RNE, principalement pour des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation réalisés par une entreprise tierce. Les acquisitions immobilières…

SubventionEntreprise existanteGrande entreprise
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
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CC des Portes du Haut-Doubs

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Subvention territoriale destinée aux projets privés, entreprises et associations portant sur la création, la rénovation ou la réhabilitation de meublés de tourisme. Elle couvre principalement les travaux, aménagements, équipements environnementaux…

SubventionAssociationMicro-entreprise
CC des Portes du Haut-Doubs
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Bpifrance

Crédit-Bail Immobilier

Crédit-bail destiné au financement à long terme de l’acquisition ou de la construction d’un immeuble professionnel, avec couverture annoncée de 100 % de l’investissement immobilier et préservation de la trésorerie.…

Crédit-bailMicro-entrepriseTPE
FRANCE
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Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Fonds Territorial d'Accessibilité

Dispositif destiné aux ERP privés de 5e catégorie, principalement TPE et PME, non ou partiellement accessibles, ainsi qu’aux associations. Les dépenses d’équipements, travaux, diagnostic et assistance à maîtrise d’ouvrage sont…

SubventionTPEPME
FRANCE
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