Subvention de 20 % des dépenses éligibles pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public. Elle vise les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles comptant au…
Dispositif national de subventions ou avances remboursables destiné à financer des investissements environnementaux : économie circulaire et déchets, dépollution, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, économies d’énergie, qualité de l’air et…
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, comprises entre 3 000 et 50 000 €, destinée aux petites entreprises et à certains autres bénéficiaires documentés pour des acquisitions, constructions…
Aide territoriale de Haute-Saône destinée à financer à 10 % les investissements immobiliers d’entreprises, dans la limite de 100 000 €. Sont notamment éligibles la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation…
Subvention territoriale destinée aux TPE/PME pour des investissements immobiliers liés à l’installation ou au développement de services marchands, artisanaux ou de proximité. Les dépenses couvrent notamment construction, acquisition, réhabilitation, aménagements…
Aide territoriale destinée aux PME industrielles, artisanales et de services pour des investissements immobiliers situés sur le territoire communautaire : construction, rénovation, agrandissement, honoraires associés et acquisition du terrain. Les…
Subvention territoriale destinée aux investissements immobiliers d’entreprises et structures inscrites au RNE, principalement pour des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation réalisés par une entreprise tierce. Les acquisitions immobilières…
Subvention territoriale de 5 % des dépenses HT, plafonnées à 50 000 €, destinée aux TPE inscrites au RNE pour l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux,…
Subvention territoriale destinée aux projets privés, entreprises et associations portant sur la création, la rénovation ou la réhabilitation de meublés de tourisme. Elle couvre principalement les travaux, aménagements, équipements environnementaux…
Crédit-bail destiné au financement à long terme de l’acquisition ou de la construction d’un immeuble professionnel, avec couverture annoncée de 100 % de l’investissement immobilier et préservation de la trésorerie.…
Dispositif destiné aux ERP privés de 5e catégorie, principalement TPE et PME, non ou partiellement accessibles, ainsi qu’aux associations. Les dépenses d’équipements, travaux, diagnostic et assistance à maîtrise d’ouvrage sont…
Fonds régional de garantie destiné aux TPE et PME régionales existant depuis plus de trois ans, pour garantir jusqu’à 70 % de prêts bancaires, dans la limite de 1 M€.…