PublicPersonnes physiques et morales de droit privé
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne les commerces de proximité dans les communes rurales et les centralités.

Objectifs

  • Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions d’effectif, de chiffre d’affaires, de situation administrative et d’implantation précisées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • Personnes physiques et morales de droit privé
  • Effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
  • Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
  • Obligations fiscales et sociales à jour
  • Exploitation d’un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée, situé dans la Communauté des Communes

Bénéficiaires non éligibles

  • Auto-entrepreneurs
  • Entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
  • Activités saisonnières
  • Boutiques éphémères
  • Activités de services comptables et financiers, d’assurance, agences immobilières
  • Professions libérales, médicales et paramédicales
  • Activités liées au tourisme, notamment camping, gîte rural, chambre d’hôtes et hôtel

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les travaux, l’équipement et certains véhicules liés à l’activité commerciale.

Dépenses éligibles

  • Travaux de second œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
  • Travaux de rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés, dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT

Dépenses non éligibles

  • Travaux de gros œuvre
  • Consommables et constitution de stocks
  • Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
  • Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
  • Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers
  • Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
  • Constructions neuves, frais d’études, de déménagement et de stockage

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit 25 % de la Région et 25 % de l’EPCI, comprise entre 2 000 et 5 000 €.

Principales conditions

Dépenses éligibles

Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
24/09/2025
Dernière vérification enregistrée
24/09/2025

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