Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
L’aide finance la création, la rénovation, l’embellissement et l’équipement de locaux commerciaux afin de soutenir le commerce de proximité et l’attractivité des centralités et des zones rurales. Elle s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé exploitant un local commercial avec vitrine dans la Communauté des Communes.
Proposée parRégion Grand EstCC de Vezouze en Piémont
PublicPersonnes physiques et morales de droit privé
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Le dispositif accompagne les commerces de proximité dans les communes rurales et les centralités.
Objectifs
Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions d’effectif, de chiffre d’affaires, de situation administrative et d’implantation précisées ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
Personnes physiques et morales de droit privé
Effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
Obligations fiscales et sociales à jour
Exploitation d’un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée, situé dans la Communauté des Communes
Bénéficiaires non éligibles
Auto-entrepreneurs
Entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
Activités saisonnières
Boutiques éphémères
Activités de services comptables et financiers, d’assurance, agences immobilières
Professions libérales, médicales et paramédicales
Activités liées au tourisme, notamment camping, gîte rural, chambre d’hôtes et hôtel
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les travaux, l’équipement et certains véhicules liés à l’activité commerciale.
Dépenses éligibles
Travaux de second œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
Travaux de rénovation de devanture commerciale
Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés, dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT
Dépenses non éligibles
Travaux de gros œuvre
Consommables et constitution de stocks
Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers
Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
Constructions neuves, frais d’études, de déménagement et de stockage
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit 25 % de la Région et 25 % de l’EPCI, comprise entre 2 000 et 5 000 €.
Principales conditions
Dépenses éligibles
Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.