Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
ACCOR soutient la création, la rénovation et l’embellissement de locaux commerciaux pour améliorer l’attractivité du commerce de proximité dans les centralités et les zones rurales du Grand Est. La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 12 000 €.
PublicPersonnes physiques et morales de droit privé
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
L’aide accompagne la revitalisation commerciale des bourgs et le maintien d’une offre de proximité dans les territoires ruraux.
Objectifs
Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions d’éligibilité et qui exploitent un local commercial situé dans un territoire éligible.
Bénéficiaires éligibles
Être inscrit au RNE
Avoir un effectif inférieur à 10 personnes
Disposer d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée
Territoires éligibles
EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).
Bénéficiaires et situations non éligibles
Auto-entrepreneurs
Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
Activités saisonnières
Boutiques éphémères
Activités de services comptables et financiers, d’assurance
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