PublicPersonnes physiques et morales de droit privé
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne la revitalisation commerciale des bourgs et le maintien d’une offre de proximité dans les territoires ruraux.

Objectifs

  • Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions d’éligibilité et qui exploitent un local commercial situé dans un territoire éligible.

Bénéficiaires éligibles

  • Être inscrit au RNE
  • Avoir un effectif inférieur à 10 personnes
  • Disposer d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée

Territoires éligibles

EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Bénéficiaires et situations non éligibles

  • Auto-entrepreneurs
  • Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
  • Activités saisonnières
  • Boutiques éphémères
  • Activités de services comptables et financiers, d’assurance
  • Agences immobilières
  • Professions libérales, médicales et paramédicales
  • Activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôte, hôtels, etc.)
  • Eurométropole de Metz
  • Mulhouse Alsace Agglomération
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Métropole du Grand Nancy
  • CU du Grand Reims

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’embellissement, la rénovation et la modernisation du local dédié à l’accueil du public.

Dépenses éligibles

  • Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et les attenants non productifs
  • Travaux de rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale

Dépenses non éligibles

  • Travaux de gros œuvre
  • Simple renouvellement d’équipements
  • Consommables et constitution de stocks
  • Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit bail, location longue durée
  • Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
  • Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier
  • Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
  • Constructions neuves, frais d’étude, de déménagement et de stockage

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l’EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2025
Dernière vérification enregistrée
15/09/2025

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