Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
AIDE PUBLIQUE
Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants
Aide territoriale ciblant les commerçants et artisans disposant d’un local commercial avec vitrine ou exerçant en commerce ambulant. Elle finance principalement les investissements de maintien, reprise ou développement de l’activité : aménagements, rénovation de devanture, outillage, mobilier et véhicules spécialement aménagés. L’implantation territoriale, l’ancienneté minimale d’activité et plusieurs exclusions sectorielles ou de dépenses s’appliquent.
Proposée parCC des Crêtes Préardennaises
PublicCommerçants, artisans répondant aux conditions suivantes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes
- inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les Micro entreprises sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable
- ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT un chiffre d’affaires provenant à + de 50 % de la vente de biens ou de services aux particuliers
- exploitant un local commercial avec vitrine en RDC ou un commerce ambulant
- ayant leur siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises
- à jour des obligations fiscales et sociales.
Activités ou bénéficiaires exclus
Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente
- Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion
- Commerce de gros, négoce
- Commerce de détail de plus de 300 m²
- Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.
Quelles dépenses ?
Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité
- Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et hors consommable
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 1 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
- Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles
- acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.)
- acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location
- projets immobiliers portés par une SCI
- dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- achat de véhicules standards
- consommables
- achat de terrain en vue de construire.
Montant et modalités
Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum.
- Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.
- Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.
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Principales conditions
Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT.
- L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.
- L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/09/2025
