L’aide soutient les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
AIDE PUBLIQUE
Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants
Cette aide finance les investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement des commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises. Elle s’adresse aux commerçants et artisans, notamment pour leurs travaux d’aménagement, leur équipement et certains véhicules spécialement aménagés.
Proposée parCC des Crêtes Préardennaises
PublicCommerçants, artisans répondant aux conditions suivantes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux commerçants et artisans qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Être inscrit au RNE et pouvoir justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt de la demande de subvention
- Pour les micro-entreprises, fournir un bilan d’un an établi par un comptable
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, dont plus de 50 % provient de la vente de biens ou de services aux particuliers
- Exploiter un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée ou exercer une activité de commerce ambulant
- Avoir son siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
Activités non éligibles
- Entreprises de santé, notamment pharmacies, entreprises de matériel médical, cabinets médicaux et cabinets de kinésithérapie
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Commerces d’objets anciens et brocantes sans point de vente
- Dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion
- Commerces de gros et activités de négoce
- Commerces de détail de plus de 300 m²
- Commerces saisonniers dont la durée d’activité annuelle est inférieure à 6 mois
Quelles dépenses ?
L’aide finance les investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité.
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et des espaces attenants non productifs
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et de mobilier spécifiques à l’activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommables
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou de véhicules dédiés, lorsque leur aménagement spécifique est supérieur à 1 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune
Dépenses non éligibles
- Acquisitions réalisées en location avec option d’achat, notamment crédit-bail et leasing
- Acquisitions de matériel réalisées pour leur mise en location
- Projets immobiliers portés par une SCI
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Achat de véhicules standards
- Consommables
- Achat de terrain en vue de construire
Montant et modalités
Montant de l’aide
Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR, la subvention représente 25 % de la dépense éligible HT, auxquels s’ajoutent 25 % au titre d’ACCOR, soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € auxquels s’ajoutent 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum.
Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR, la subvention représente 50 % de la dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.
Principales conditions
Plancher d’investissement
2 000 € HT
Conditions de réalisation et de maintien
- L’investissement doit être réalisé dans un délai maximal de 18 mois suivant la date de notification de la subvention
- L’entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises
- L’entreprise s’engage à maintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/09/2025
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