L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé respectant les critères d’activité, de taille, de localisation et de situation administrative indiqués ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- Personnes physiques et morales de droit privé inscrites au RNE
- Entreprises ayant un effectif inférieur à 10 personnes
- Entreprises disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée
- En cas de création ou reprise, entreprises accompagnées d’une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est
Territoires éligibles
EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée, notamment Petite ville de demain ou Petite cité de caractère.
Priorité territorialeLes communes des zones rurales sont prioritaires.
Bénéficiaires non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
- Activités saisonnières
- Boutiques éphémères
- Activités de services comptables et financiers, d’assurance
- Agences immobilières
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Activités liées au tourisme, notamment camping, gîte rural, chambre d’hôte et hôtels
EPCI non éligibles
- Eurométropole de Metz
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Eurométropole de Strasbourg
- Métropole du Grand Nancy
- CU du Grand Reims
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