PublicPersonnes physiques et morales de droit privé
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif ACCOR soutient le commerce de proximité et la revitalisation des bourgs dans les territoires ruraux du Grand Est.

Objectifs

  • Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé respectant les critères d’activité, de taille, de localisation et de situation administrative indiqués ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • Personnes physiques et morales de droit privé inscrites au RNE
  • Entreprises ayant un effectif inférieur à 10 personnes
  • Entreprises disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Entreprises exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée
  • En cas de création ou reprise, entreprises accompagnées d’une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est

Territoires éligibles

EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée, notamment Petite ville de demain ou Petite cité de caractère.

Priorité territoriale

Les communes des zones rurales sont prioritaires.

Bénéficiaires non éligibles

  • Auto-entrepreneurs
  • Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
  • Activités saisonnières
  • Boutiques éphémères
  • Activités de services comptables et financiers, d’assurance
  • Agences immobilières
  • Professions libérales, médicales et paramédicales
  • Activités liées au tourisme, notamment camping, gîte rural, chambre d’hôte et hôtels

EPCI non éligibles

  • Eurométropole de Metz
  • Mulhouse Alsace Agglomération
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Métropole du Grand Nancy
  • CU du Grand Reims

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements non productifs liés à la création, à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité commerciale.

Dépenses éligibles

  • Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
  • Travaux de rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT
  • Matériel non productif d’occasion et véhicules d’occasion sous certaines conditions

Dépenses non éligibles

  • Travaux de gros œuvre
  • Simple renouvellement d’équipements
  • Consommables et constitution de stocks
  • Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
  • Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
  • Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier
  • Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
  • Constructions neuves, frais d’étude, de déménagement et de stockage

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles retenues.

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit 25 % de la région et 25 % de l’EPCI, comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
12/09/2025
Dernière vérification enregistrée
12/09/2025

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