AIDE PUBLIQUE

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

ACCOR finance la création, la rénovation, l’embellissement et l’équipement de commerces de proximité afin d’améliorer l’attractivité commerciale des centralités et des zones rurales. L’aide concerne les personnes physiques et morales de droit privé éligibles, avec une subvention comprise entre 1 000 et 20 000 €.

Proposée parRégion Grand Est CC De l’Aire à l’Argonne

PublicPersonnes physiques et morales de droit privé

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif poursuit trois objectifs complémentaires pour les commerces de proximité.

Objectifs

Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les critères suivants.

Bénéficiaires éligibles

Avoir un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
Disposer d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes
En cas de création ou de reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région

Activités et situations non éligibles

Auto-entrepreneurs
Entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
Activités saisonnières
Boutiques éphémères
Activités de services comptables et financiers, d’assurance, et agences immobilières
Professions libérales, médicales et paramédicales
Activités liées au tourisme, notamment camping, gîte rural, chambre d’hôtes et hôtel

Quelles dépenses ?

Les dépenses doivent concerner les opérations et équipements suivants.

Dépenses éligibles

Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et les attenants non productifs
Travaux de rénovation de devanture commerciale
Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT

Conditions particulières

Le véhicule doit être doté d’une vignette de Crit’Air 1, 2 ou 3 et être acquis auprès d’un professionnel qui garantira d’une année minimum
Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles sous certaines conditions précisées dans les conventions de partenariat

Dépenses non éligibles

Travaux de gros œuvres
Simple renouvellement d’équipements
Consommables et constitution de stocks
Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers
Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
Constructions neuves, frais d’études, de déménagement et de stockage

Montant et modalités

Le financement prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit 25 % de la région et 25 % de l’EPCI, comprise entre 1 000 et 20 000 €.

Principales conditions

Des conditions spécifiques s’appliquent aux micro entreprises.

Conditions

Justifier d’au moins deux années d’activités
Démontrer son assujettissement à la TVA

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 11/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/09/2026

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