AIDE PUBLIQUE

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

ACCOR soutient les investissements de rénovation, d’aménagement et d’équipement des commerces de proximité situés dans les centralités rurales de la Communauté de Communes. Le dispositif vise les personnes physiques et morales de droit privé de très petite taille, sous conditions d’activité, de chiffre d’affaires, de localisation et de conformité fiscale et sociale. Les acquisitions immobilières, les constructions neuves, les stocks et plusieurs activités, notamment touristiques et les auto-entrepreneurs, sont exclus.

Proposée parRégion Grand EstCC De l’Aire à l’Argonne

PublicPersonnes physiques et morales de droit privé

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux

Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Personnes physiques et morales de droit privé

ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
à jour de ses obligations fiscales et sociales
exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes
en cas de création ou reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région.

Activités ou bénéficiaires exclus

auto-entrepreneurs

entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
activités saisonnières
boutiques éphémères
activités de services comptables et financiers, d’assurance, les agences immobilières
professions libérales, médicales et paramédicales
activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel, etc.).

Quelles dépenses ?

Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale

Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Ce véhicule doit être doté d’une vignette de Crit’Air 1,2 ou 3 et être acquis auprès d’un professionnel qui garantira d’une année minimum.
Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles sous certaines conditions précisées dans les conventions de partenariat.
La Région Grand Est sera particulièrement attentive aux projets déployés par des commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental (gestion des déchets et économie circulaire, gestion des ressources en eau, protection de la biodiversité et du vivant, rôle sociétal, transition énergétique et impact atmosphérique).

Ne sont pas éligibles

travaux de gros œuvres
simple renouvellement d’équipements
consommables et la constitution de stocks
acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail, location longue durée
acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers
travaux de rénovation, d’aménagement et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage.

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.

Principales conditions

Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 11/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/09/2026

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement