ACCOR soutient la revitalisation commerciale des bourgs et des zones rurales.
Objectifs de l’aide
- Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
- Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI
AIDE PUBLIQUE
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
ACCOR finance des travaux de création, de rénovation, d’aménagement et de devanture de locaux commerciaux afin de soutenir le commerce de proximité et la revitalisation des bourgs en zones rurales. L’aide vise les personnes physiques et morales de droit privé éligibles, avec des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 € et une subvention comprise entre 2 000 et 5 000 €.
PublicPersonnes physiques et morales de droit privé
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions relatives à leur taille, leur activité, leur situation administrative et leur implantation.
Bénéficiaires éligibles
- Effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
- Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- Obligations fiscales et sociales à jour
- Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes
Activités et situations non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
- Activités saisonnières
- Boutiques éphémères
- Activités de services comptables et financiers, d’assurance, et agences immobilières
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Activités liées au tourisme, notamment camping, gîte rural, chambre d’hôtes et hôtel
Quelles dépenses ?
L’aide finance certains travaux de rénovation et d’aménagement des locaux commerciaux, sous réserve des exclusions indiquées.
Dépenses éligibles
- Travaux de second d’œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les attenants non productifs
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
Dépenses non éligibles
- Consommables, mobiliers, matériels et outillages
- Constitution de stocks
- Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
- Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
- Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes
- Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
- Constructions neuves, frais d’études, de déménagement et de stockage
- Travaux de gros œuvre
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles engagées.
Taux et montant de la subvention
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit 25 % de la région et 25 % de l’EPCI, comprise entre 2 000 et 5 000 €.
Principales conditions
Montant des dépenses
Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 31/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 31/08/2026
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