Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
L’aide finance la création, la rénovation et l’embellissement de locaux commerciaux afin de soutenir l’offre de proximité et l’attractivité des centralités et des zones rurales. Elle s’adresse aux TPE exploitant un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée, avec une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €.
Proposée parRégion Grand EstCC Meurthe Mortagne Moselle
PublicPersonnes physiques et morales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
L’aide accompagne la revitalisation commerciale des bourgs et le maintien d’une offre de proximité en zone rurale.
Objectifs
Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales répondant aux conditions ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
Répondre aux critères de la TPE
Justifier d’une inscription au RNE
Être à jour des obligations fiscales et sociales
Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la commune
Activités et implantations non éligibles
Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
Activités agricoles
Activités saisonnières
Boutiques éphémères
Activités de services comptables et financiers, d’assurances ou d’agences immobilières
Professions libérales, médicales et paramédicales
Activités liées au tourisme
Quelles dépenses ?
Les opérations portent sur des locaux commerciaux dans les centres-bourgs et sur certains équipements liés à l’activité commerciale.
Dépenses et opérations éligibles
Locaux commerciaux
Opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux dans les centres-bourgs
Travaux de second œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
Travaux de rénovation de devanture commerciale
Équipements et véhicules
Acquisition de mobilier et d’équipements amortissables spécifiques à l’activité commerciale
Acquisition de véhicules de tournée dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la communauté de communes
Dépenses et opérations non éligibles
Consommables
Constitution de stocks
Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes
Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
Travaux de gros œuvre
Constructions neuves, frais d’étude, de déménagement et de stockage
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend du niveau des dépenses éligibles.
Taux et montant de la subvention
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €.
Principales conditions
Les dépenses doivent respecter le montant prévu par le dispositif.
Montant des dépenses
Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 20 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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