PublicPersonnes physiques et morales
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne la revitalisation commerciale des bourgs et le maintien d’une offre de proximité en zone rurale.

Objectifs

  • Soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques et morales répondant aux conditions ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • Répondre aux critères de la TPE
  • Justifier d’une inscription au RNE
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la commune

Activités et implantations non éligibles

  • Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
  • Activités agricoles
  • Activités saisonnières
  • Boutiques éphémères
  • Activités de services comptables et financiers, d’assurances ou d’agences immobilières
  • Professions libérales, médicales et paramédicales
  • Activités liées au tourisme

Quelles dépenses ?

Les opérations portent sur des locaux commerciaux dans les centres-bourgs et sur certains équipements liés à l’activité commerciale.

Dépenses et opérations éligibles

Locaux commerciaux

  • Opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux dans les centres-bourgs
  • Travaux de second œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
  • Travaux de rénovation de devanture commerciale

Équipements et véhicules

  • Acquisition de mobilier et d’équipements amortissables spécifiques à l’activité commerciale
  • Acquisition de véhicules de tournée dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la communauté de communes

Dépenses et opérations non éligibles

  • Consommables
  • Constitution de stocks
  • Acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
  • Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
  • Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes
  • Travaux de rénovation, d’aménagement et équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
  • Travaux de gros œuvre
  • Constructions neuves, frais d’étude, de déménagement et de stockage

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du niveau des dépenses éligibles.

Taux et montant de la subvention

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €.

Principales conditions

Les dépenses doivent respecter le montant prévu par le dispositif.

Montant des dépenses

Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 20 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026

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