Subventions, avances remboursables, crédits d’impôt, prêts, garanties, concours, financements régionaux ou européens : le nombre de dispositifs disponibles peut donner l’impression que financer une innovation consiste d’abord à trouver « la bonne aide ». C’est rarement ainsi que les projets se présentent dans la réalité. La première question est de savoir quel risque doit être levé, à quelle étape du projet, avec quelles dépenses et quelle part de cet effort l’entreprise doit être capable de porter elle-même.
Il m’est arrivé assez souvent, en examinant un projet avec une entreprise, que la discussion commence par un chiffre : « nous avons trouvé une aide à 50 % », « Bpifrance pourrait mettre 200 000 euros », « cette dépense passe au CIR ». Le chiffre rassure parce qu’il donne immédiatement une consistance financière au projet. Mais quelques questions suffisent généralement à montrer qu’il manque encore l’essentiel. Cinquante pour cent de quelle assiette ? Pour financer quelle phase ? Sous forme de subvention, d’avance récupérable ou de crédit d’impôt ? À quel moment l’argent sera-t-il disponible ? Les dépenses ont-elles déjà commencé ? Et, surtout, que devra financer l’entreprise elle-même ?
Cette difficulté tient en partie à la richesse du système français. Il existe des dispositifs pour la recherche, la faisabilité, le prototype, le démonstrateur, la collaboration avec un laboratoire, la transition écologique ou l’industrialisation, d’autres interviennent sur la fiscalité, le coût du personnel, l’accès au crédit ou les fonds propres. La Direction générale des Entreprises estimait à 5,2 milliards d’euros les aides structurelles à l’innovation engagées dans France 2030 entre 2021 et 2024, hors prises de participation. Plus intéressant encore, elle décrit ces aides comme un continuum allant de la recherche très amont jusqu’à l’industrialisation.
C’est cette notion de continuum qui me paraît la bonne entrée dans le sujet. Une innovation ne rencontre pas un besoin de financement unique. Elle traverse une succession de situations dans lesquelles l’incertitude, les dépenses, les preuves attendues et les acteurs capables de financer le projet changent. Une aide financière n’est donc pas seulement une somme d’argent : c’est un instrument permettant de répartir momentanément une partie du risque d’une étape donnée.
Pourquoi finance-t-on publiquement l’innovation ?
L’existence d’aides publiques à l’innovation répond à des difficultés économiques bien connues. Une entreprise qui investit dans la recherche ne peut pas toujours s’approprier l’intégralité de la valeur produite par les connaissances qu’elle crée. Une partie finit par profiter à d’autres entreprises, fournisseurs, clients ou secteurs.
C’est l’un des arguments développés dès 1959 par Richard Nelson dans The Simple Economics of Basic Scientific Research, puis par Kenneth Arrow dans son texte classique de 1962 sur l’économie de l’invention. La connaissance produit des externalités : une partie de la valeur créée se diffuse au-delà de l’entreprise qui a financé les travaux.
Une deuxième difficulté est plus directement perceptible lorsque l’on accompagne une jeune entreprise ou un projet très technologique. Les actifs issus de la R&D sont souvent immatériels, difficiles à revendre et difficiles à donner en garantie. Le financeur extérieur dispose en outre de moins d’informations que l’équipe porteuse du projet sur la réalité du verrou technique et sur ses chances de réussite. Dans ce contexte, l’aide publique peut permettre de franchir une étape que ni la dette ni les fonds propres disponibles ne permettraient encore de financer.
Les travaux empiriques montrent d’ailleurs que l’effet d’une aide ne se réduit pas forcément à la somme versée. L’étude de Sabrina Howell sur le programme américain SBIR (Small Business Innovation Research) montre qu’une subvention obtenue à un stade précoce augmente sensiblement la probabilité d’obtenir ensuite du capital-risque, ainsi que les brevets et le chiffre d’affaires. L’effet semble surtout venir de la possibilité de financer le prototypage et d’obtenir une preuve supplémentaire, plutôt que d’un simple label accordé par l’État.
Howell, S. T. (2017). Financing Innovation: Evidence from R&D Grants. American Economic Review, 107(4), 1136–1164. https://doi.org/10.1257/aer.20150808
C’est une idée que l’on retrouve très concrètement dans beaucoup de projets : l’argent public est utile non seulement parce qu’il diminue une dépense, mais parce qu’il permet d’atteindre un état du projet qui rend le financement suivant possible.
Un paradoxe : les aides aux entreprises sont en principe presque interdites
Il existe pourtant un paradoxe : le droit européen part du principe qu’une aide accordée sélectivement à une entreprise ne doit pas fausser la concurrence. Les aides d’État susceptibles d’affecter les échanges entre États membres sont donc, par principe, incompatibles avec le marché intérieur sauf lorsqu’elles entrent dans les exceptions prévues par le droit européen. Les aides à la recherche, au développement et à l’innovation sont notamment encadrées par le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) et par différents régimes d’aide qui en précisent les conditions.
À côté de ces régimes existe la règle dite « de minimis ». Une entreprise peut actuellement recevoir jusqu’à 300 000 euros d’aides de minimis sur trois années glissantes. Ce plafond ne constitue pas un plafond général de toutes les aides publiques : des aides accordées sous d’autres régimes peuvent obéir à des règles et à des plafonds différents. (Règlement de minimis)
Le vrai objet du financement est la prochaine preuve à obtenir
La question « combien coûte votre projet ? » produit souvent une réponse assez peu utile si elle arrive trop tôt. Une entreprise peut répondre 500 000 euros en additionnant deux années de salaires, un sous-traitant, quelques équipements et un prototype. Mais tous ces euros ne remplissent pas la même fonction. Ce qui m’intéresse généralement davantage au départ est la question suivante : à la fin de cette phase, qu’est-ce que vous saurez ou serez capables de montrer que vous ne pouvez pas montrer aujourd’hui ?
Pour une technologie très amont, il peut s’agir de prouver qu’un principe scientifique fonctionne. Plus tard, il faudra montrer qu’il fonctionne hors du laboratoire, puis qu’il peut être reproduit, intégré à un produit, certifié, fabriqué à un coût acceptable ou utilisé par un client dans des conditions réelles. La logique des TRL, les Technology Readiness Levels, fournit une première représentation de cette progression. Elle est très utilisée dans les politiques publiques de recherche et d’innovation pour situer la maturité technologique d’un projet.
Les TRL ne disent cependant pas tout. Une technologie peut être avancée techniquement alors que la réglementation est encore mal comprise, que le marché n’a pas été validé ou que l’organisation n’est pas prête à industrialiser. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons également développé Innovation Readiness, qui propose une lecture de la maturité sur plusieurs dimensions complémentaires.
Une première grille de lecture peut néanmoins être utile :
Situation du projet
Preuve principalement recherchée
Financements à examiner
Faisabilité
Le principe mérite-t-il d’être poursuivi ?
petites aides de faisabilité, fonds propres, diagnostics
R&D
Peut-on lever l’incertitude scientifique ou technologique ?
aides R&D, CIR, recherche collaborative, CIFRE
Prototype / pilote
Peut-on obtenir une solution fonctionnelle ?
aides à l’innovation, CII selon les travaux, aides régionales
Démonstration
Cela fonctionne-t-il dans un environnement pertinent ?
appels à projets, France 2030, partenariats industriels
Industrialisation
Peut-on fabriquer de manière fiable et compétitive ?
aides à l’industrialisation, prêts, avances, fonds propres
Déploiement
Peut-on financer le changement d’échelle ?
dette, capital, garanties, financement de croissance
Ce tableau n’est évidemment pas un algorithme d’éligibilité. Il force simplement à faire précéder la recherche d’un dispositif par une question plus utile : que cherche-t-on réellement à financer ?
Toutes les aides ne financent pas de la même manière
Le mot « aide » masque des mécanismes économiques très différents :
Une subvention réduit définitivement, sous réserve du respect des conditions, une partie du coût supporté par l’entreprise.
Une avance récupérable apporte des ressources mais peut devoir être remboursée.
Un prêt apporte de la trésorerie sans réduire de la même manière le coût économique du projet.
Un crédit d’impôt agit encore différemment puisqu’il se calcule sur certaines dépenses réalisées.
Une garantie ne finance pas directement le projet mais peut faciliter l’obtention d’un crédit. Une prise de participation apporte des fonds propres mais modifie la structure du capital.
Comparer ces mécanismes uniquement par le montant affiché est donc trompeur.
Bpifrance dispose de nombreux instruments pour accompagner les différentes étapes d’un projet d’innovation. Parmi eux, l’Avance Innovation et le Prêt Innovation R&D illustrent bien la diversité des mécanismes mobilisables : le premier prend la forme d’une avance récupérable, le second d’un prêt destiné à financer des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental. Ils poursuivent donc des objectifs proches, mais n’ont pas exactement le même effet sur le plan de financement de l’entreprise. Ces deux dispositifs ne sont que des exemples parmi une offre beaucoup plus large, qui comprend également des aides de faisabilité, des concours, des prêts, des garanties ou encore des dispositifs dédiés à l’industrialisation.
Les mécanismes fiscaux répondent encore à d’autres logiques. Le CIR vise certaines opérations de recherche et développement répondant aux définitions fiscales applicables. Il ne finance donc pas « l’innovation » en général. Le CII, réservé aux PME, concerne quant à lui certaines dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Cette distinction est importante parce qu’un même programme peut comporter successivement une phase de véritable R&D, une phase de prototypage puis une phase d’industrialisation. Il est beaucoup plus rigoureux de qualifier les travaux réalisés que de chercher à décider une fois pour toutes si « le projet est CIR » ou « le projet est CII ».
La collaboration avec la recherche publique ouvre également d’autres possibilités. Une CIFRE peut contribuer au financement d’un travail doctoral associant entreprise et laboratoire. Le CICo concerne, sous certaines conditions, des travaux menés dans le cadre d’une collaboration de recherche. Là encore, le financement dépend de la manière dont le projet est effectivement construit.
Le chiffre à ne pas oublier : ce qui restera à financer
Dans un projet, je regarde toujours avec autant d’attention ce que l’entreprise doit financer elle-même que ce que le financeur public pourrait apporter. Une aide couvrant 40 % de certaines dépenses ne signifie pas que 40 % du budget total du projet sera nécessairement pris en charge. Toutes les dépenses ne seront peut-être pas éligibles, le taux réellement accordé peut être inférieur au maximum théorique, certaines aides sont remboursables et les règles de cumul peuvent modifier les assiettes.
Il faut également distinguer le coût final du projet et le besoin de trésorerie pendant sa réalisation. Une subvention peut être versée en plusieurs tranches ou en partie après justification des dépenses. Un crédit d’impôt intervient selon un autre calendrier. Une entreprise peut donc disposer d’un bon niveau de soutien public et rencontrer malgré tout un problème de trésorerie.
Une autre règle doit être regardée très tôt : la date de début du projet. Beaucoup de dispositifs reposent sur un principe d’incitativité et doivent être sollicités avant que les travaux ou les dépenses concernés ne soient engagés. Chercher une aide après avoir signé les commandes peut donc être trop tard.
Le reste du financement devra être couvert par l’entreprise au moyen de ses ressources propres, de fonds propres supplémentaires, de dette lorsque cela est possible ou parfois de partenaires. Un client pilote ou un industriel qui partage le coût d’un développement peut d’ailleurs apporter quelque chose qu’une subvention n’apporte pas : une première validation extérieure de l’intérêt du projet.
La bonne stratégie n’est donc pas nécessairement celle qui maximise le taux de subvention. Elle est celle qui permet de franchir les différentes étapes sans placer l’entreprise dans une situation qu’elle ne pourra pas financer.
Trouver les aides : le Guide des aides publiques
Une fois le besoin correctement posé, reste évidemment une question très concrète : où chercher ? Et c’est là qu’apparaît un autre problème. Les dispositifs sont nombreux, dispersés entre opérateurs nationaux, collectivités, agences, programmes sectoriels et financements européens. Leur contenu évolue, certaines aides disparaissent, d’autres sont modifiées, et une recherche par quelques mots-clés produit rapidement beaucoup de résultats sans permettre de savoir lesquels méritent réellement d’être approfondis.
Nous avons donc réalisé un travail assez important pour développer un outil directement exploitable par les lecteurs des Cahiers : le Guide des aides publiques. L’objectif n’était pas simplement de reproduire une liste existante. Les données sont organisées et régulièrement actualisées afin de rendre les dispositifs plus faciles à explorer, notamment selon le type de projet et le besoin auquel ils répondent. Les informations d’origine sont conservées et les fiches permettent de revenir vers la source du dispositif lorsque vous souhaitez approfondir ou vérifier une information.
Le Guide permet ainsi de parcourir les aides disponibles par grandes catégories, de retrouver un dispositif précis ou d’explorer les possibilités correspondant à un besoin d’innovation : faisabilité, recherche, développement, prototype, industrialisation, transition écologique, investissement ou encore développement de l’entreprise.
Il faut néanmoins garder en tête ce qu’un tel guide peut et ne peut pas faire. Une base, aussi bien entretenue soit-elle, ne constitue pas une décision d’éligibilité. Certaines conditions sont trop spécifiques pour être résumées dans un filtre : âge de l’entreprise, nature exacte des dépenses, implantation réelle du projet, situation financière, date de démarrage, secteur particulier, conditions de cumul ou modalités propres à un appel.
Le Guide est donc surtout destiné à résoudre le premier problème : identifier rapidement les dispositifs qui méritent d’être regardés, plutôt que parcourir des dizaines de sites et de pages sans savoir par où commencer.
Et lorsqu’une aide semble correspondre au projet, la bonne pratique reste la même : ouvrir la source officielle, vérifier les conditions à jour et, pour les dispositifs significatifs, échanger avec l’organisme financeur avant d’arrêter définitivement le montage.
Financer l’innovation, c’est financer sa progression
La principale erreur est peut-être contenue dans l’expression même de « financement du projet ». Elle laisse entendre qu’il existerait un projet stable auquel il suffirait ensuite d’attacher une source d’argent.
L’innovation fonctionne rarement ainsi. Chaque phase modifie le projet. Une preuve scientifique permet d’envisager un prototype, le prototype révèle de nouvelles contraintes, le pilote fait apparaître un enjeu industriel ou réglementaire, l’industrialisation augmente brutalement les besoins de financement, un premier client modifie enfin la perception du risque par les banques ou les investisseurs.
Je terminerais plutôt ainsi :
Le financement d’une innovation n’est donc pas un problème séparé du projet lui-même. Il évolue avec lui, au rythme des incertitudes levées, des preuves accumulées et des besoins nouveaux qui apparaissent. À chaque étape, il s’agit moins de « trouver de l’argent » que de décider quel risque l’entreprise peut encore porter seule, lequel elle souhaite partager, et avec quel type de partenaire ou d’instrument.
C’est aussi ce qui explique qu’un bon plan de financement ne soit jamais une simple addition d’aides. Il est une manière d’organiser la progression du projet sans perdre de vue ni sa logique économique, ni la capacité réelle de l’entreprise à aller jusqu’à l’étape suivante.
Ressources
analyse par la DGE des aides structurelles à l’innovation de France 2030
Howell, S. T. (2017). Financing Innovation: Evidence from R&D Grants. American Economic Review, 107(4), 1136–1164. https://doi.org/10.1257/aer.20150808
Hall, B., & Van Reenen, J. (2000). How effective are fiscal incentives for R&D? A review of the evidence. Research Policy, 29(4–5), 449–469. https://doi.org/10.1016/S0048-7333(99)00085-2
David, P. A., Hall, B. H., & Toole, A. A. (1999). Is Public R&D a Complement or Substitute for Private R&D? A Review of the Econometric Evidence (Working Paper No. 7373). National Bureau of Economic Research. https://doi.org/10.3386/w7373
Nelson, R. R. (1959). The Simple Economics of Basic Scientific Research. Journal of Political Economy, 67(3), 297–306. https://doi.org/10.1086/258177
Jean-Pierre Léac a travaillé dans l’industrie avant de créer une entreprise, puis de rejoindre des structures d’accompagnement de l’innovation et de transfert de technologie. Au fil de ces expériences, il a travaillé avec des PME, des startups, des grands groupes, des laboratoires et des acteurs publics, sur des sujets allant du développement de nouveaux projets aux collaborations entre recherche et entreprises.
Professionnel de l’innovation, il intervient aujourd’hui principalement à l’interface entre monde économique et recherche publique.
2 réponses à « Les aides financières pour innover »
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