Ce crédit d’impôt soutient les entreprises qui collaborent avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour des opérations de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Les contrats concernés doivent être conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028.
À partir du 1er janvier 2022, le doublement de l’assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit d’impôt recherche (CIR).
Un nouveau crédit d’impôt a été mis en place afin d’éviter une baisse de la collaboration avec ces organismes.
Les contrats doivent être signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028.
Le dispositif s’adresse aux entreprises imposées selon un régime réel ou temporairement exonérées.
Sont également mentionnées les entreprises créées en ZAFR, en ZRR ou en ZFRR, en BER, en ZRD, en ZFU- territoires entrepreneurs, BUD, ZDP, dans les zones franches d’activité des départements d’Outre-mer, ainsi que les jeunes entreprises innovantes (JEI).
L’aide concerne les contrats de collaboration conclus avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Les contrats de collaboration doivent être conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028. Les dépenses de recherche confiées à ces organismes doivent être localisées au sein de l’Union Européenne, en Islande ou au Liechtenstein.
Le crédit d’impôt est calculé par référence aux dépenses facturées au cours de l’année civile. En cas de clôture d’exercice en cours d’année, le montant est calculé en prenant en compte les dépenses éligibles facturées au titre de la dernière année civile écoulée.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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