Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation, avant leur phase de lancement industriel ou commercial.
AIDE PUBLIQUE
Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D soutient les projets de recherche, développement et d’innovation avant leur lancement industriel ou commercial. Il finance notamment les personnels, le fonctionnement, les équipements, les prototypes, la propriété intellectuelle et les études de marchés, pour les PME et les grandes entreprises de moins de 2000 salariés.
Proposée parBpifrance
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Publics éligibles
- PME
- Grandes entreprises de moins de 2000 salariés
Publics non éligibles ou soumis à condition
- Personnes physiques
- Entreprises individuelles
- Laboratoires et établissements publics
- Associations, sauf si elles démontrent avoir une activité économique réelle
- Entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne
- Entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les dépenses directement liées au programme d’innovation. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Dépenses éligibles
- Dépenses internes ou externes de personnels
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’équipement
- Réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration
- Coûts de propriété intellectuelle, dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.
- Études de marchés
Montant et modalités
Caractéristiques du prêt
- 3 000 000 € maximum
- Plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
- Durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
- Taux d'intérêt fixe
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/11/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 03/11/2025
