AIDE PUBLIQUE

Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

Subvention territoriale destinée aux hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy et disposant d’un classement ou de labels minimum. Elle soutient la création, le développement et la rénovation de bâtiments et installations, sous conditions de location saisonnière, de maintien de l’activité pendant 10 ans, de conservation des labels et de non-revente pendant 5 ans. Les acquisitions foncières, l’aménagement intérieur, certains travaux extérieurs et le simple renouvellement d’équipements sont exclus.

Proposée parCC du Pays du Saintois

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels)

Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label)
Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum

chambres d'hôtes
gîte rural
camping
habitation légère de loisirs
résidence mobile de loisirs
hébergement avec 2 labels minimum
hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps.

Dépenses éligibles

travaux de construction de bâtiments
travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.)
réfection d’installations électriques
installation de sanitaires
installation de systèmes de chauffage, declimatisation
revêtements de sols et muraux
honoraires d’architectes ou de paysagistes
travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).

Activités ou bénéficiaires exclus

dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc

acquisitions foncières
réalisation et entretien de cour, voirie, parking
simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.

Quelles dépenses ?

Création

Développement.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.

Principales conditions

Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.

Le bénéficiaire devra

mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans
ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux
maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans
faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels
fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

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