FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la création, le développement et la rénovation d’hébergements touristiques afin d’améliorer leur qualité et leur valorisation.

Objectifs de l’aide

  • Valoriser les projets présentant une plus-value, notamment grâce à un classement en étoiles, épis ou clés et à l’obtention de labels
  • Développer les hébergements touristiques existants, notamment par la création de chambres supplémentaires ou par des travaux permettant de prétendre à un label
  • Rénover un hébergement existant afin de maintenir des critères de qualité

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires et les dépenses sont définis selon les caractéristiques de l’hébergement et la nature des travaux.

Bénéficiaires

Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy et bénéficiant au minimum de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés.

Types d’hébergements

  • Chambres d’hôtes
  • Gîte rural
  • Camping
  • Habitation légère de loisirs
  • Résidence mobile de loisirs
  • Hébergement avec 2 labels minimum
  • Hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps

Dépenses éligibles

  • Travaux de construction de bâtiments
  • Travaux de gros-œuvre, notamment maçonnerie, menuiserie et toiture
  • Réfection d’installations électriques
  • Installation de sanitaires
  • Installation de systèmes de chauffage et de climatisation
  • Revêtements de sols et muraux
  • Honoraires d’architectes ou de paysagistes
  • Travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global, par exemple un local à vélo

Dépenses non éligibles

  • Dépenses liées à l’aménagement intérieur, notamment mobilier, électroménager, vaisselle, literie et éléments de décoration
  • Acquisitions foncières
  • Réalisation et entretien de cour, voirie et parking
  • Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
  • Travaux réalisés par le maître d’ouvrage, seuls les coûts des matériaux étant alors pris en compte

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Création
  • Développement

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les projets et les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions d’éligibilité et engagements

  • Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016
  • Mettre en location l’hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans
  • Ne pas revendre l’établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux
  • Maintenir l’adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et le classement 2 clés ou 2 épis pendant au moins 5 ans
  • Faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels
  • Fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de l’hébergement, notamment de la chambre, des communs, du bâti et de l’environnement

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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