Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Aide ciblée sur l’accessibilité des établissements recevant du public : diagnostics, travaux de mise aux normes et appareils dédiés. Les bénéficiaires documentés sont les PME, certaines associations et structures ESS, sous réserve notamment d’accueillir du public, d’être déclarées en ERP et, en principe, d’avoir au moins trois ans d’existence. Les dépenses inférieures à 1 500 € HT sont exclues ; l’aide couvre 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Proposée parCC Gorges Causses Cévennes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
- SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Activités ou bénéficiaires exclus
autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Quelles dépenses ?
Diagnostics accessibilité
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
- %mini%
Principales conditions
Les entreprises devront
- avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière
- accueillir du public et être déclarées en ERP.
- Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
