Cette aide soutient la mise en accessibilité des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Cette aide finance les diagnostics, travaux de mise aux normes et appareils dédiés à l’accessibilité des entreprises. Elle s’adresse notamment aux PME et à certaines associations, avec une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Proposée parCC Gorges Causses Cévennes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l’ESS
- Associations ayant un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé
- Sociétés d’économie mixte, si elles portent des projets en crédit-bail ou en location pour une entreprise éligible au présent dispositif
Bénéficiaires non éligibles
- Autoentrepreneurs
- Professions libérales
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Diagnostics accessibilité
- Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité, notamment les rampes et les élévateurs
- Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Avoir au moins 3 ans d’existence
- Accueillir du public et être déclaré en ERP
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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