Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
Cette subvention soutient la création et la réhabilitation d’hébergements touristiques situés sur la communauté de communes de la Haute-Comté, en finançant notamment les travaux, études, équipements, actions de promotion et solutions énergétiques. Elle représente au maximum 8 % des dépenses éligibles, avec des plafonds selon le type d’hébergement, et impose notamment une location saisonnière pendant a minima 10 ans.
Proposée parCC de la Haute Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux bénéficiaires suivants.
- Propriétaires privés
- Entreprises du secteur du tourisme
- Associations
- Entreprises d’insertion
- Entreprises coopératives
- Entreprises agricoles
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles comprennent des dépenses communes à tous les hébergements et des dépenses spécifiques selon le type d’hébergement.
Dépenses éligibles pour tous les hébergements
Labellisation, études et promotion
- Frais de labellisation ou de certification, travaux en vue d’obtenir le label ou le classement
- Prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements
- Prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique
- Études d’opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché
- Frais de maîtrise d’œuvre
- Frais de conception, d’édition et d’impression de supports de communication
- Réalisation ou achat de films et vidéos de promotion
- Réalisation de reportages photos
- Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques
- Frais de traduction
- Achat et pose de signalétique, panneaux d’indication
- Participation à des salons, frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement
Équipements et aménagements
- Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude, chaudières biomasse, géothermie, pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, panneaux solaires thermiques
- Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, de type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique
- Acquisition et installation d’équipements ludiques, de type piscines naturelles
- Travaux paysagers, plans d’eau, jardins, vergers et haies champêtres issues d’essences locales, adaptées au climat
- Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération, parkings végétalisés ou perméables uniquement
- Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes
Dépenses éligibles spécifiques
Meublés de tourisme et gîtes de groupe ou gîtes d’étapes
- Travaux de gros œuvre
- Travaux d’aménagements intérieurs, second œuvre et finitions
- Acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires
Chambres d’hôtes et tables d’hôtes
- Travaux de gros œuvre
- Travaux d’aménagements intérieurs, second œuvre et finitions
- Acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires
Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs
- Travaux de gros œuvre des locaux communs
- Travaux d’aménagements intérieurs, second œuvre et finitions des locaux communs
- Acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs
- Aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements
- Acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs
Aires d’accueil de camping-car
- Terrassement
- Aménagements
Hôtels et villages vacances
- Travaux de gros œuvre
- Travaux d’aménagements intérieurs, second œuvre et finitions
- Acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires
Dépenses non éligibles
- Acquisitions immobilières et foncières
- Frais de notaire
- Achats de matériaux
- Location de matériel
- Travaux d’entretien courant et décoration
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles.
Plafonds
- 1 600 € d’aide par chambre d’hôtes
- 7 200€ d’aide par meublé touristique
- 2 000€ d’aide par hébergement insolite
- 8 000€ d’aide pour un ensemble d’hébergements
Principales conditions
Le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
- Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement
- Pour les meublés de tourisme et chambres d’hôte, être classé ou labellisé pour la création, classement trois étoiles ou équivalent
- Pour les meublés de tourisme et chambres d’hôte, être classé ou labellisé pour la réhabilitation, classement minimum 3 étoiles ou équivalent, ou maintien au niveau de classement précédent si l’investissement concerne l’accessibilité des personnes handicapées ou prend en compte le respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel
- Pour les projets ne pouvant relever d’un classement, par exemple les hébergements insolites, fournir un argumentaire sur la qualité
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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