FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo.

Objectif

Elle vise à diminuer les coûts d’investissement liés aux opérations immobilières réalisées par les entreprises elles-mêmes dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat ou du service à l’industrie.

Effets recherchés

L’aide permet aux entreprises de s’implanter ou de se développer sur le territoire communautaire, sur des terrains et dans des bâtiments suffisamment adaptés, afin d’accroître leur activité et leur productivité et de favoriser l’accroissement de leurs effectifs.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME de plus de 3 ans, sous réserve des exclusions prévues.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans.

Entreprises non éligibles

  • Entreprises qui ne sont pas considérées comme « uniques » au sens du droit communautaire
  • Entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’à la transformation et à la commercialisation dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
  • Entreprises de commerce de détail
  • Entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines et restaurants d’entreprise
  • Entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
  • Entreprises hôtelières, d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique pour développer son activité sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne.

Projets éligibles

Opérations d’investissement immobilier réalisées par une entreprise unique, dans le cadre de l’acquisition, de la construction, de la rénovation ou de l’extension de bâtiments.

Dépenses éligibles

  • Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
  • Études liées à ces travaux

Dépenses non éligibles

  • Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale
  • Travaux de reconstruction après sinistre

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l’entreprise, de son régime d’aide et de son projet.

Principales conditions

Deux conditions sont précisées pour le projet et la demande d’aide.

Conditions

  • L’entreprise ne devra pas avoir bénéficié d’une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédant la demande
  • L’assiette éligible est de 200 000 € minimum

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2025
Dernière vérification enregistrée
03/09/2025

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