Objectifs
- Stimuler l’implantation et l’attractivité commerciale
- Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
Cette subvention finance des travaux d’aménagement, de mise aux normes, de rénovation énergétique, de modernisation et de sécurisation des commerces de proximité. Elle s’adresse aux petites entreprises commerciales et artisanales implantées ou en cours d’implantation dans les territoires précisés par le dispositif, avec une aide de 20 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 €.
Proposée parCC du Sud Nivernais
PublicPetites entreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
Petites entreprises commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité et aux services courants nécessaires à la population desservie.
Conditions d’éligibilité
- Être déjà implantée ou en cours d’implantation dans les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine, ou dans les centres de villages des 16 autres communes de la CCSN
- Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 €
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux, particuliers
Activités et situations non éligibles
- Activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie
- Créations d’activités commerciales situées dans une ZAE
- Surfaces commerciales égales ou supérieures à 400 m²
- Commerces exerçant une activité saisonnière
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles portent sur les travaux de rénovation, de mise aux normes, d’aménagement, de modernisation et de sécurisation des commerces.
Dépenses éligibles
- Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique, isolation par l’extérieur
- Travaux de mise en conformité vis-à-vis des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
- Travaux de mise en conformité vis-à-vis des règles de sécurité, incendie notamment, normes électriques et sanitaires
- Travaux d’embellissement extérieur et modernisation des vitrines et enseignes, enseigne, luminaire, réfection des devantures, façades
- Travaux de second œuvre, électricité, plomberie, menuiserie intérieure, chauffage, climatisation, isolation intérieure, cloisons intérieures, escaliers, terrasse commerciale
- Menuiseries extérieures, portes d’entrée, devanture, vitrine
- Sécurisation des locaux, rideaux de fer, vidéo-protection, etc.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
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