Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale
- Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
Subvention territoriale destinée aux petites entreprises commerciales et artisanales de proximité pour financer des travaux d’aménagement, de mise aux normes, de rénovation énergétique et de sécurisation des locaux. L’implantation dans un périmètre territorial éligible est requise ; certaines activités, implantations en ZAE, surfaces commerciales d’au moins 400 m² et activités saisonnières sont exclues.
Proposée parCC du Sud Nivernais
PublicPetites entreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Petites entreprises
- commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie
- déjà implantées ou en cours d'implantation sur les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine ou centres de villages des 16 autres communes de la CCSN
- en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 €
- ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers).
Activités ou bénéficiaires exclus
activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie
- créations d’activités commerciales situées dans une ZAE
- surfaces commerciales égales ou supérieures à 400 m².
- commerces exerçant une activité saisonnière.
Quelles dépenses ?
Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique, isolation par l’extérieur
- Mises aux normes accessibilité : Travaux de mise en conformité vis-à-vis des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
- Mises aux normes : Travaux de mise en conformité vis-à-vis des règles de sécurité (incendie notamment), normes électriques et sanitaires
- Travaux d’embellissement extérieur et modernisation des vitrines et enseignes type enseigne, luminaire, réfection des devantures, façades
- Travaux de second œuvre : électricité, plomberie, menuiserie intérieure, chauffage, climatisation, isolation intérieure, cloisons intérieures, escaliers, terrasse commerciale
- Menuiseries extérieures (portes d’entrée, devanture, vitrine)
- Sécurisation des locaux : rideaux de fer, vidéo-protection, etc.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
