Cette aide soutient l’installation, le maintien, la création ou le développement des commerces et activités artisanales de proximité dans les bourgs-centres. Elle finance notamment la modernisation des locaux, la sécurisation,…
Cette aide soutient le commerce de proximité dans les centre-villes en finançant des projets d’installation, de maintien, de création ou de développement d’activités répondant aux besoins de la population locale.…
Cette aide finance des projets d’investissement dans l’immobilier d’entreprises, notamment l’acquisition d’un bâtiment existant et les travaux associés. Elle s’adresse aux TPE, PME, ETI et entreprises de l’ESS, avec une…
Cette subvention soutient des projets immobiliers d’entreprise à dimension innovante et structurante, notamment l’acquisition, les travaux, la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’un site. Elle représente 10 % de l’assiette…
Cette aide finance des études de faisabilité, le prototypage, des prestations de conseil, la recherche contractuelle et des dépenses liées à la propriété industrielle ou intellectuelle, afin d’accompagner l’émergence et…
Le PEE permet aux salariés de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières et ouvre droit à des exonérations sociales et fiscales sous conditions. Toutes les entreprises…
Exonération de charges socialesAllègement fiscalTPE
Cette aide soutient le démarrage et le développement de projets entrepreneuriaux répondant aux besoins du territoire, en favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, notamment dans l’économie sociale et solidaire.…
Cette subvention finance les études de faisabilité technico-économique de projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude pour des bâtiments existants. Elle peut représenter jusqu’à 50 % de l’étude pour…
Cette aide soutient les études et travaux de dépollution nécessaires à la reconversion des friches, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Elle…
Cette exonération accompagne l’attribution de chèques-vacances afin de favoriser le départ en vacances des salariés les plus défavorisés. Elle concerne notamment les entreprises avec comité d’entreprise et les employeurs de…
Cette exonération soutient la pratique des activités physiques et sportives en entreprise, en couvrant les équipements à usage collectif et les prestations sportives. Elle est ouverte à toutes les entreprises,…
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour certains employeurs en Outre-Mer, afin de développer les activités économiques et l’emploi. L’éligibilité dépend notamment de l’effectif, du secteur d’activité, du chiffre…
Exonération de charges socialesTPEprivate_employer_or_organization