Cette aide soutient les études et travaux de dépollution nécessaires à la reconversion des friches, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Elle s’adresse notamment aux collectivités locales, entreprises, aménageurs, promoteurs et établissements publics, et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
ADEMELe dispositif soutient la reconversion des friches au moyen d’études et de travaux de dépollution.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets publics et privés intervenant dans la reconversion de friches.
L’aide couvre les études liées à l’identification et à la reconversion des friches, ainsi que les mesures de gestion et certains travaux.
Études préalables de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Le niveau de subvention dépend de la nature de l’intervention et, pour les travaux, de plusieurs caractéristiques du projet et du bénéficiaire.
Subvention représentant entre 60 et 80 % des dépenses éligibles.
La subvention varie selon la qualité du projet, le caractère incitatif de l'aide, la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale aidée. Elle peut aller jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l'opération.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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