Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d’investissement.
AIDE PUBLIQUE
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti
Cette aide finance des projets d’investissement dans l’immobilier d’entreprises, notamment l’acquisition d’un bâtiment existant et les travaux associés. Elle s’adresse aux TPE, PME, ETI et entreprises de l’ESS, avec une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.
Proposée parCA Tarbes Lourdes Pyrénées
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, de l’industrie, de la production, de la logistique, de l’industrie agro-alimentaire et de l’ESS, dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Acquisition de bâtiment existant
- Travaux
- Contrôle technique
- Coordination sécurité et protection de la santé, uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS
- Assurance « dommage ouvrage »
- Levés topographiques, sondages et branchements
- Honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres, dans la limite de 10 % du coût du projet
Dépenses non éligibles
- Coûts de dépollution
- Acquisitions foncières
- Voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit
- Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.
L’entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.
Principales conditions
Conditions applicables à l’entreprise
- Avoir plus de 3 ans d’existence
- Être dans une situation financière saine
- Être à jour de ses dettes fiscales et sociales
- Respecter les réglementations en vigueur pour son activité actuelle, notamment les autorisations administratives et les normes de sécurité
- Porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois
- Être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est étendue à l’ensemble du périmètre de l’agglomération
- S’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans
Condition liée à l’emploi
L’investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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