FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient le démarrage et le développement de projets entrepreneuriaux répondant aux besoins du territoire.

Objectif

Elle favorise la création d’emplois locaux et pérennes, en particulier dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires prioritaires

Les entreprises employeuses de l’Économie sociale et solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.

Quelles dépenses ?

Les dépenses suivantes sont éligibles :

Dépenses éligibles

  • Investissements immatériels, notamment les études, les prestations, la formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, les droits d’auteurs et l’achat d’images
  • Coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives
  • Investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion s’ils sont aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins
  • Logiciels
  • Besoin de trésorerie qui en découle

Dépenses exclues

  • Dépenses immobilières
  • Investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs

Montant et modalités

Base de calcul

Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles.

Bonification

Une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas, en fonction des réalités du territoire, selon la carte des capacités, et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif est de tenir compte de l’incitativité de l’aide, et non de financer davantage une entreprise uniquement selon des critères géographiques.

Projets métropolitains

  • Une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur
  • Le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles, soit 15 000 €
Plafond des dépenses éligibles

Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.

Principales conditions

Le bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes :

Conditions d’éligibilité

  • Être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable
  • Présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables
  • Présenter un projet à création potentielle d’emplois, avec un emploi CDI minimum à 3 ans
  • Réaliser une étude de faisabilité avec un plan d’affaire finalisé
  • S’assurer de la complémentarité du soutien avec les autres financements, notamment France Active Bretagne, et respecter un taux de financement public limité
  • Avoir un intérêt pour le territoire et impliquer des acteurs locaux

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/05/2026
Dernière vérification enregistrée
04/05/2026

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