FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient des projets immobiliers d’entreprise à dimension innovante, ayant un impact structurant et stratégique pour l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Objectif

Il concerne l’implantation d’un technocentre, la construction, la rénovation et/ou l’agrandissement d’un site majeur indispensable à la pérennisation de l’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

Entreprises de toutes tailles de l’industrie, de la logistique, de l’industrie agro-alimentaire, des services aux entreprises et de l’ESS, dont le siège social ou un établissement est situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ou qui s’y implantent.

SCI

Les SCI sont éligibles si leurs associés fondateurs sont les mêmes personnes que les dirigeants des entreprises et si les investissements sont utilisés pour les activités de l’entreprise éligible.

Quelles dépenses ?

Les dépenses suivantes peuvent être prises en compte.

Dépenses éligibles

  • Acquisition d’un bâtiment existant pour éviter la création de friches
  • Travaux
  • Contrôle technique
  • Coordination sécurité et protection de la santé, uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS
  • Assurance « dommage ouvrage »
  • Levés topographiques
  • Sondages
  • Branchements

Honoraires et frais

Les honoraires de maîtrise d’œuvre, les honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée et les frais d’appel d’offres sont éligibles dans la limite de 10 % du coût du projet.

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 10 % de l’assiette subventionnable, avec un plafond d’aide de 150 000 € par projet.

Fréquence de mobilisation

L’aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes.

Conditions liées à l’entreprise

  • Avoir plus de 3 ans d’existence
  • Être dans une situation financière saine
  • Être à jour de ses dettes fiscales et sociales
  • Respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle, notamment les autorisations administratives et les normes de sécurité

Conditions liées au projet et à l’implantation

  • Porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois
  • Être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
  • Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est étendue à l’ensemble du périmètre de l’agglomération
  • S’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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