PublicPersonne morale
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient le développement de projets d’innovation à finalité applicative.

Objectif

Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes morales qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes.

Bénéficiaires

Conditions d’éligibilité

  • Être affiliée au CNM
  • Répondre aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
  • Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier
  • Disposer d’au moins un exercice comptable achevé
  • Disposer d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois, en dehors des mandataires sociaux, à la date de dépôt de la demande

Quelles dépenses ?

Les projets et dépenses doivent être directement liés au développement, au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet.

Projets éligibles

  • Créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM
  • Être en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective

Dépenses de recherche et développement

  • Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels ou de développements informatiques
  • Investissements matériels, notamment informatiques
  • Aménagements immobiliers directement liés au projet

Dépenses de fonctionnement

  • Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail
  • Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet
  • Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant

Dépenses non éligibles

  • Dépenses de fonctionnement courant
  • Dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements
  • Dépenses relatives à des frais artistiques
  • Dépenses relatives au foncier et au gros œuvre
  • Apports en nature ou valorisation
  • Amortissements

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée selon les dépenses éligibles et la situation financière de l’entité.

Montant de la subvention

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
07/11/2025
Dernière vérification enregistrée
07/11/2025

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