Cette aide finance des audits, études, conseils et investissements destinés à améliorer l’efficacité énergétique, réduire les émissions de CO2 et favoriser les énergies renouvelables et l’autoconsommation. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Cette aide accompagne les entreprises dans l’amélioration de leur performance énergétique et leur transition vers des approvisionnements renouvelables et locaux.
Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises, les accompagner vers la sortie des énergies fossiles au profit d’un approvisionnement en énergie renouvelable et locale en circuit court, et favoriser l’autoconsommation.
L’aide s’adresse aux entreprises implantées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, sous réserve de respecter les critères précisés ci-dessous.
L’aide peut financer des études, des conseils, des investissements et des achats destinés à améliorer la performance énergétique et à réduire les émissions de CO2.
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses éligibles, dans la limite prévue par le dispositif.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Les investissements doivent respecter les conditions de démarrage et de montant prévues par le dispositif.
Les investissements doivent être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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