L’aide finance des travaux d’acquisition de connaissances et des projets d’innovation des PME, notamment les dépenses liées aux brevets, au personnel hautement qualifié et aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation. Elle contribue aux objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement, notamment la transition écologique et énergétique, avec un taux maximum de 50 % dans le cadre d’une activité économique.
ADEMEL’ADEME contribue au financement de travaux visant à acquérir des connaissances.
L’aide vise à favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement, notamment la transition écologique et énergétique.
Le dispositif s’adresse à des personnes morales publiques ou privées, qu’elles exercent ou non une activité économique.
Les opérations éligibles concernent des projets d’innovation portés par des PME.
L’aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable.
Dans le cadre d’une activité économique, le taux maximum de l’aide est de 50 %.
L’aide est soumise à des conditions relatives aux résultats, au suivi, à l’effet incitatif, à la transparence et aux dépenses admissibles.
Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité concernée.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
