L’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances, afin de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement, notamment la transition écologique et énergétique.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la connaissance - Recherche et développement
L’ADEME finance des travaux de recherche industrielle, de développement expérimental et d’acquisition de connaissances en faveur des politiques publiques de l’énergie et de l’environnement, notamment de la transition écologique et énergétique. Les personnes morales publiques ou privées peuvent être éligibles, sous réserve des exclusions et conditions prévues.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes morales publiques, à l’exception des services de l’État, ou privées, qu’elles exercent une activité économique ou non.
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Secteurs exclus
La transformation et la commercialisation de produits agricoles sont exclues lorsque le montant de l’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires.
- Pêche et aquaculture
Quelles dépenses ?
Types de projets éligibles
Recherche industrielle
Recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes pour mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou améliorer notablement des produits, procédés ou services existants.
Exemples
- Création de composants de systèmes complexes, pouvant inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants
- Lignes pilotes, lorsque cela est nécessaire pour la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques
Développement expérimental
- Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes pour développer des produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés
- Définition théorique et planification de produits, procédés ou services nouveaux, ainsi que consignation des informations qui s’y rapportent
Exemples
- Création de prototypes et démonstration
- Élaboration de projets pilotes
- Essais et validation de produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations techniques supplémentaires
- Création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables, qui sont nécessairement les produits commerciaux finaux et trop onéreux pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation
Travaux visant à acquérir des connaissances
- Travaux de recherche et d’innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale
- Travaux à caractère prospectif, études liées aux activités d’observation, études d’évaluation des performances de produits, services ou projets, travaux visant à élaborer des outils ou méthodes, analyses comparatives de pratiques, performances ou politiques
- Travaux d’observation comprenant la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et de calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données et indicateurs
Dépenses éligibles pour les projets de recherche et de développement
- Frais de personnel, chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet, hors personnels permanents des structures publiques
- Coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- Coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires supportés directement du fait du projet
Montant et modalités
Subventions et avances remboursables, avec un taux maximum modulable selon la taille de l’entreprise dans le cadre d’une activité économique.
Recherche industrielle
- Petites entreprises : 70 %
- Entreprises moyennes : 60 %
- Grandes entreprises : 50 %
Développement expérimental
- Petites entreprises : 45 %
- Entreprises moyennes : 35 %
- Grandes entreprises : 25 %
Principales conditions
Conditions d’attribution
- Selon le niveau d’intervention de l’ADEME, la propriété des résultats de l’opération pourra faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’ADEME
- Toute aide de l’ADEME entraîne pour le bénéficiaire une obligation de retour d’informations à l’ADEME, directement ou via la société de conseil, dans un cadre préétabli dans la convention d’aide
- Les aides doivent avoir un effet incitatif. Cet effet est réputé établi si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité
- Les aides octroyées doivent être transparentes
- Les coûts admissibles doivent être étayés de pièces justificatives, clairs et ventilés par poste
- L’entreprise ne doit pas être en difficulté
Informations à fournir dans la demande d’aide
- Nom et taille de l’entreprise
- Description du projet, y compris ses dates de début et de fin
- Localisation du projet
- Liste des coûts admissibles
- Type d’aide sollicitée, subvention ou avance récupérable
- Montant de l’aide sollicitée
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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