La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise et peut ouvrir droit à des exonérations sociales et fiscales. Elle est obligatoire dans les entreprises de…
Le dispositif concerne le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle d’un CDI, notamment leur exonération sous conditions et dans certaines limites. La rupture doit intervenir…
Cette aide finance l’embauche et l’accompagnement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, dans le cadre d’une activité professionnelle exercée avec un service de mise en…
Cette aide finance la création d'emplois en CDI, en équivalent temps plein, pour des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Pour…
L’aide finance les contributions des employeurs aux régimes collectifs de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Elle vise à encourager le financement de ces régimes au bénéfice des salariés des…
Subvention de 9 378 euros maximum destinée aux jeunes de 18 à 30 ans qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dans certains territoires d’outre-mer. Tous les secteurs…
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic, avec une réduction maximale au niveau du Smic et nulle à partir de…
Exonération de charges socialesAssociationOrganisme public