FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L'expérimentation vise à favoriser la création d'emplois durables pour des personnes privées durablement d'emploi.

Objectif

Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en redéployant les dépenses sociales existantes.

Financement du fonds

Ce fonds est financé par l'État et les départements concernés, ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire.

Quelles dépenses ?

L'aide concerne l'embauche de personnes répondant à des conditions précises de durée de privation d'emploi, de domicile, de temps de travail et de contrat.

Embauche

Conditions applicables aux personnes recrutées

  • Être privée d'emploi depuis plus d'un an
  • Être domiciliée depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l'expérimentation

Caractéristiques de l'embauche

  • Être réalisée en équivalent temps plein
  • Être réalisée en contrat à durée indéterminée

Montant et modalités

Le montant de l'aide dépend d'un taux fixé annuellement par décret et de plusieurs règles de prise en charge.

Taux de l'aide

Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret, sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %. Pour 2026, la part prise en charge par l'État représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance jusqu'au 30 juin 2026.

Contribution des départements

Les départements doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 15 % du montant de la part de l'État.

Fonctions d'encadrement et de supervision

Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.

Plafond

Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.

Principales conditions

Obligation de l'employeur

L'employeur devra être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
18/02/2026
Dernière vérification enregistrée
18/02/2026

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