Le dispositif encadre la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il prévoit des exonérations sociales et…
Exonération de charges socialesAllègement fiscalMicro-entreprise
Cette franchise encourage l’accueil de stagiaires en exonérant de cotisations sociales une partie de leur gratification. Elle concerne les entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires et suppose une convention tripartite…
Cette aide exonère les vendeurs à domicile ayant une activité faible du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leurs rémunérations trimestrielles avant abattement sont inférieures à 3…