Le dispositif encadre la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il prévoit des exonérations sociales et fiscales pour les transports collectifs et personnels, dans les limites indiquées.
Le dispositif encadre la prise en charge par l’employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l’employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Employeurs.
La prise en charge diffère selon le type de transport concerné.
L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais de transport collectif.
L’employeur peut prendre en charge, en tout ou partie, les frais de transport personnels engagés par les salariés pour se rendre à leur travail.
Les exonérations sociales et fiscales varient selon le type de frais pris en charge et les limites applicables.
Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles.
Si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement.
Exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite globale de :
Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations, parts patronale et salariale, de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations, part patronale et salariale, aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage, y compris AGS, taxe d’apprentissage, participation formation, etc.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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