Le dispositif encourage l’accueil de stagiaires et leur permet de recevoir une gratification. Une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
AIDE PUBLIQUE
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
Cette franchise encourage l’accueil de stagiaires en exonérant de cotisations sociales une partie de leur gratification. Elle concerne les entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires et suppose une convention tripartite signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
Proposée parURSSAF
FinancementExonération de charges sociales
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires.
Stagiaires concernés par le dispositif de franchise
- Les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique
- Les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou d’enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus
- Les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue
Les bénéficiaires d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima), qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors, sont également concernés par la franchise.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Accueil de stagiaires.
Fraction de gratification exonérée
N’entre pas dans la base de calcul des cotisations la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Montant et modalités
Exonération
Exonération de cotisations sur la gratification.
Principales conditions
Convention obligatoire
Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
